Loi 27 : Un tournant pour la sécurité psychologique en milieu de travail au Québec

Le 6 octobre 2025, tous les employeurs ayant des employés au Québec et tenus de maintenir un programme de prévention SST devront se conformer aux exigences de la Loi 27, une législation phare qui modernise le régime provincial de santé et de sécurité au travail. Cette loi introduit des mesures obligatoires pour identifier, prévenir et gérer les risques psychosociaux (RPS) en milieu de travail, comme l’équité dans la prise de décision, les exigences liées à la charge de travail et le niveau de soutien offert par les collègues et les gestionnaires.

La Loi 27 reflète une reconnaissance croissante du rôle essentiel que jouent les milieux de travail dans la prévention des problèmes de santé psychologique. Elle exige des employeurs qu’ils adoptent une approche proactive en matière de bien-être mental, en évaluant des facteurs tels que l’épuisement professionnel, le manque d’autonomie et l’insuffisance de soutien. Les organisations doivent également former leurs cadres et leurs employés à reconnaître les RPS et à y réagir et mettre en œuvre des programmes de prévention ciblés, comme des stratégies de réduction du stress et des mesures de soutien au personnel.

Ce que les employeurs doivent faire pour respecter la Loi 27 :

• Identifier et mesurer les risques psychosociaux dans l’entreprise.
• Mettre en œuvre des politiques claires pour prévenir le harcèlement et les blessures psychologiques au travail.
• Documenter les démarches et se préparer en cas d’inspection.

En agissant aujourd’hui, les employeurs peuvent prendre une longueur d'avance sur les exigences réglementaires et démontrer leur engagement sincère envers le bien-être de leur personnel. Le non-respect des exigences de la Loi 27 peut entraîner des inspections par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), mais en intervenant dès maintenant, les organisations peuvent aller au-delà de la simple prévention des risques et instaurer une culture de sécurité psychologique. La conformité proactive permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de favoriser une main-d'œuvre plus saine et plus résiliente, où les gens peuvent s'épanouir.

Ce nouveau cadre réglementaire peut sembler complexe à bien des employeurs. C'est là que l'équipe Santé et Performance de HUB peut vous aider.

Bien que l’intention de la Loi 27 – favoriser des milieux de travail psychologiquement sécuritaires – soit claire, sa mise en œuvre représente un défi pour les organisations peu familières avec les cadres liés aux RPS. L’équipe Santé et Performance de HUB est là pour vous accompagner à chaque étape, en vous offrant des conseils d’experts et des solutions sur mesure pour vous aider à respecter la Loi avec confiance et efficacité.

L'équipe Santé et Performance de HUB comprend des professionnels certifiés formés aux normes de santé et de sécurité psychologiques de l'Association canadienne pour la santé mentale (ACSM). Ces experts travaillent également en étroite collaboration avec les organisations pour :

• Identifier, prévenir et gérer de manière proactive les RPS.
• Harmoniser les pratiques en milieu de travail avec les 13 facteurs de risque psychosocial clés reconnus au Canada.
• Élaborer des stratégies sur mesure qui répondent aux exigences de la Loi 27.
• Favoriser des cultures d'entreprise plus saines, plus résilientes et plus performantes.
• Intégrer les RPS dans les stratégies RH afin de respecter les obligations légales et de réduire l'absentéisme, le présentéisme et le recours aux services paramédicaux, tout en renforçant l'engagement et la fidélisation du personnel.

Prochaines étapes

Comprendre la Loi 27 n’a pas à être compliqué. Les consultants en Santé et Performance de HUB peuvent vous aider à évaluer vos pratiques actuelles, à identifier les lacunes et à élaborer une feuille de route vers la conformité et un milieu de travail plus sain. Communiquez avec votre courtier pour planifier une consultation gratuite et explorer une approche personnalisée.