Comment gérer les risques lorsque vous embauchez un fournisseur de transport

La plupart des organisations ne se considèrent pas comme des entreprises de transport, et pourtant il leur arrive d’exercer des activités de transport : un conseil scolaire organise le transport des élèves en autobus; une ferme retient des transporteurs pour acheminer ses produits vers le marché; une entreprise de construction déplace de l’équipement entre les chantiers; un hôpital confie le transport de patients à un fournisseur externe. Dans chaque cas, quelqu’un approuve un fournisseur de transport tiers, et cette décision peut entraîner de véritables responsabilités.

Le principe est bien établi en common law des deux côtés de la frontière : la partie qui choisit un fournisseur de transport a le devoir d’exercer une diligence raisonnable dans ce choix. Aux États-Unis, une décision rendue par la Cour suprême en mai 2026 a renforcé ce principe pour les courtiers en fret en particulier, confirmant que les poursuites pour sélection négligente intentées contre eux peuvent être entendues en vertu du droit des États.¹ Pour les organisations qui transportent des marchandises de part et d’autre de la frontière, l’exposition aux États-Unis s’applique directement.

De façon plus générale, la conclusion vaut bien au-delà des courtiers : si vous choisissez le fournisseur, vous assumez la décision de sélection et l’exposition qui l’accompagne. Ce risque touche toute organisation qui retient les services de transporteurs routiers, de courtiers en fret ou d’entreprises de logistique tierce partie (3PL). Les organisations qui réagissent efficacement mettent en place un processus de sélection documenté qui réduit leur exposition et démontre un réel engagement envers des opérations sécuritaires.

À quoi ressemble la « diligence ordinaire » dans la pratique?

La diligence ordinaire est tout à fait accessible à toute organisation prête à établir une approche bien documentée, uniforme et réfléchie quant au choix d’un fournisseur de transport. Une saine gestion des risques en transport repose sur trois pratiques :

• Vérification documentée — Avant de retenir les services d’un transporteur routier, vérifiez son autorité d’exploitation fédérale, son statut d’assurance et son dossier de sécurité au moyen de bases de données publiques comme le Safety Measurement System (SMS) de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) aux États-Unis, ainsi que le profil de transporteur du Code national de sécurité (CNS) ou les rapports d’extrait CVOR (Commercial Vehicle Operator’s Registration) au Canada. Établissez des seuils de sécurité par écrit et appliquez-les de la même façon chaque fois. Une évaluation uniforme des risques liés aux fournisseurs de transport vous donne un dossier que vous pouvez défendre.
• Surveillance continue — Un fournisseur admissible l’an dernier peut ne plus l’être aujourd’hui. Revérifiez régulièrement le statut de son autorité, ses cotes de sécurité, les résultats d’inspection et son statut d’assurance, et intervenez lorsqu’un changement survient.
• Justification défendable — Lorsque le profil de sécurité d’un fournisseur soulève des questions, consignez pourquoi vous avez donné suite ou choisi une autre option. Une sélection fondée uniquement sur le coût, sans trace démontrant que la sécurité a été prise en compte, constitue la position la plus risquée.

Où les contrats et les couvertures peuvent-ils renforcer votre position?

La vérification des fournisseurs de transport n’est qu’une partie du portrait. Une solide gestion des risques logistiques combine un processus de sélection documenté à des ententes et à des assurances qui reflètent les attentes actuelles. Les ententes écrites conclues avec vos fournisseurs de transport devraient clairement répartir les responsabilités, établir les exigences en matière d’assurance et inclure des clauses d’indemnisation adaptées au mandat. Un conseiller juridique qualifié peut vous aider à confirmer que ces dispositions résisteront à l’examen.

Du côté des assurances, les organisations qui comptent sur des fournisseurs de transport tiers devraient évaluer si leur programme de responsabilité actuel répond aux expositions créées par le choix du fournisseur. Les garanties de fret contingent et de responsabilité automobile contingente, par exemple, peuvent intervenir lorsque la propre assurance d’un fournisseur retenu est insuffisante — parce qu’elle est annulée, inadéquate ou exclue au moment où un sinistre survient.

Comprendre votre responsabilité est particulièrement important pour les organisations qui ont déjà commencé à traiter le transport comme une fonction de gestion des risques — et pour celles qui ne l’ont pas encore fait, le moment est venu. Un programme d’assurance bien structuré protège les activités et signale aux partenaires un engagement à renforcer la chaîne d’approvisionnement.

Le principe est simple : la partie qui prend la décision de sélection assume le risque qui l’accompagne. Les organisations les mieux positionnées n’ont pas seulement un processus — elles peuvent prouver qu’elles l’ont suivi.

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¹FreightWaves.com, « La Cour suprême tranche à 9 contre 0 contre les courtiers dans l’affaire Montgomery », 14 mai 2026.