La conversation la plus importante en matière d’assurance que les fournisseurs de services en sciences de la vie n’ont pas

Pour les fournisseurs de services en sciences de la vie – des organisations dont l’activité principale consiste à fournir un service plutôt qu’à posséder un produit – l’exposition la plus importante n’est pas la responsabilité du fait des produits. Il s’agit plutôt de la responsabilité professionnelle : l’exposition liée aux erreurs et omissions, qui survient lorsqu’une défaillance dans la prestation de services entraîne une perte financière pour un client ou une partie en aval. L’assurance responsabilité professionnelle pour les fournisseurs de services en sciences de la vie reflète cette réalité. Pour plusieurs d’entre eux, la différence entre l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance responsabilité du fait des produits peut déterminer si une réclamation sera couverte ou non.

Pourquoi l’industrie opte par défaut pour la mauvaise couverture

Le marché de l’assurance en sciences de la vie a évolué pour répondre aux besoins des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques innovatrices. À mesure que les entreprises de services ont pris de l’ampleur parallèlement à cet écosystème, les assureurs et les courtiers ont largement appliqué le même cadre. La logique semblait raisonnable : ces entreprises touchent à des produits; elles ont donc besoin d’une assurance responsabilité du fait des produits.

La réaction des assureurs et pourquoi elle n’a pas suffi

Certains souscripteurs ont réagi en ajoutant une limite de couverture inférieure à l’intérieur de la police de responsabilité du fait des produits. Cette approche pose deux problèmes.

Premièrement, la limite est souvent insuffisante. Une défaillance de lot de production ou une interruption d’essai clinique peut engendrer des pertes financières pour des tiers se chiffrant à des millions de dollars. Il s’agit d’une des raisons pour lesquelles l’assurance des sites d’essais cliniques mérite une révision distincte et approfondie plutôt qu’une sous-limite noyée dans une police plus large.

Deuxièmement, le libellé d’exclusion de ces couvertures est souvent si restrictif qu’il est difficile d’avoir accès à la protection lorsqu’une réclamation survient. Les courtiers qui n’ont pas examiné ce libellé en détail – et c’est le cas de la plupart d’entre eux – ne s’en rendent compte que lorsqu’une réclamation est refusée.

La dimension contractuelle

Le problème de la sous-assurance est aggravé par les contrats que les fournisseurs de services signent régulièrement. Les contrats-cadres de services et les ententes de qualité dans le secteur des sciences de la vie comportent fréquemment des dispositions d’indemnisation qui transfèrent un risque important au fournisseur de services. Or, les fournisseurs examinent rarement ce que ces obligations impliquent pour leur propre programme d’assurance.

Les organisations qui harmonisent leur programme d’assurance avec leurs obligations contractuelles sont nettement mieux positionnées lorsqu’une réclamation survient. Faire réviser les contrats par un courtier spécialisé en assurance des sciences de la vie, de concert avec un conseiller juridique, est une étape qui peut réduire l’exposition. C’est l’étape que la plupart des fournisseurs de services n’ont pas encore franchie.

L’effet du capital-investissement

La consolidation dans le secteur des services en sciences de la vie s’est accélérée de façon marquée. Les sociétés de capital-investissement ont constaté que la fabrication contractuelle, les services d’organismes de recherche contractuelle (ORC) et l’infrastructure de laboratoire représentent des entreprises à fort potentiel de croissance, soutenues par une forte demande de l’ensemble de l’écosystème pharmaceutique et biotechnologique.

Les fusions et acquisitions créent un ensemble distinct de besoins en matière d’assurance qui sont moins bien reconnus dans le secteur des sciences de la vie, notamment les suivants :

• Une couverture subsidiaire (« tail coverage ») pour les entités acquises présentant une exposition à des réclamations antérieures.
• Une assurance des déclarations et garanties pour les transactions concernant des entreprises au profil de risque complexe.
• La consolidation des programmes à l’échelle des sociétés du portefeuille, sans réduire par inadvertance la couverture.
• Une assurance responsabilité de la direction pour les équipes de direction appuyées par le capital-investissement qui doivent composer avec un examen réglementaire accru.

À quoi ressemble un programme bien structuré

La mise sur pied d’un programme d’assurance pour un fournisseur de services en sciences de la vie repose sur une prémisse différente : l’assurance erreurs et omissions et responsabilité professionnelle pour les pertes financières subies par des tiers constitue la couverture principale, et non une réflexion après coup. À partir de là, un programme bien structuré ajoute une assurance responsabilité du fait des produits indirecte, structurée en fonction du rôle du fournisseur de services dans le cycle de vie du produit, une couverture adaptée au type de service précis : assurance pour organismes de fabrication contractuelle (OFC), assurance pour organismes de recherche contractuelle (ORC), organismes de développement et de fabrication contractuels (ODFC), services de laboratoire ou gestion de sites d’essais cliniques, ainsi qu’une révision des contrats intégrée au processus de placement, plutôt que traitée séparément.

Les fournisseurs de services profitent également d’une assurance des biens spécialisée qui reflète les réalités de leurs activités : salles blanches, environnements de fabrication stérile, animaux de laboratoire et équipement analytique de grande valeur avec de longs délais de remplacement. Il ne s’agit pas de risques standards en matière de biens commerciaux, et ceux-ci nécessitent un programme adapté en conséquence.

Cette approche nécessite un courtier en assurance des sciences de la vie possédant une expertise sectorielle approfondie, un courtier qui a déjà élaboré des programmes pour des clients du secteur des OFC et des ODFC, et qui peut avoir une conversation crédible avec les souscripteurs sur la façon dont ces risques sont structurés.

Faire avancer la conversation

Les fournisseurs de services en sciences de la vie sont essentiels à la façon dont les nouvelles thérapies parviennent aux personnes qui en ont besoin. Ce rôle mérite un programme d’assurance conçu à sa mesure, structuré autour des expositions qui comptent vraiment. Le programme doit aussi inclure des limites qui reflètent les enjeux financiers réels et un libellé qui résiste à un examen rigoureux lorsqu’une réclamation est présentée.

La bonne question n’est pas de savoir si vous détenez une assurance responsabilité du fait des produits. Il s’agit plutôt de savoir si votre assurance responsabilité professionnelle en sciences de la vie est structurée adéquatement, si votre programme d’assurance est harmonisé avec vos obligations contractuelles, et si votre courtier a lu le libellé d’exclusion de votre police actuelle.

Si vous avez des doutes quant à votre solidité sur ces aspects du risque, il vaut la peine d’évaluer où vous en êtes.

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