La Lumber and Building Materials Association of Ontario

Assurance vie de base

Vous avez accès à des produits d’assurance vie de base offrant un vaste éventail de solutions souples et novatrices pour répondre aux besoins de chaque participant de votre régime. Cette couverture abordable permet aux participants de veiller à la sécurité financière de leurs bénéficiaires et d’atténuer les conséquences économiques d’un décès inattendu.

Voici les types de régimes d’assurance vie de base les plus courants :

1. Assurance vie correspondant à un multiple du salaire
2. Assurance vie d’un montant fixe
3. Assurance vie basée sur la catégorie du participant

Un régime particulier peut être établi selon les exigences de chaque groupe.

Les régimes d’assurance vie de base offrent les avantages suivants :

• Régimes sur mesure avec un généreux montant garanti à la souscription
• Les participants qui quittent le régime de leur employeur peuvent transformer leur assurance collective en assurance individuelle, peu importe leur état de santé

Assurance vie facultative

Certains participants peuvent avoir besoin d’une couverture supérieure à celle offerte par l’assurance vie de base. L’assurance vie facultative leur permet d’obtenir un montant d’assurance vie additionnel au moyen de retenues sur salaire. Cette couverture est offerte à prix beaucoup plus avantageux dans un régime collectif que dans le cadre d’une assurance individuelle. Une preuve médicale d’assurabilité est requise pour cette prestation.

Caractéristiques des régimes d’assurance vie facultative :

• Le participant peut souscrire une assurance pour lui-même ou pour son conjoint (s’il y a lieu)
• La couverture est offerte par tranches de 10 000 $ et peut aller jusqu’à 250 000 $
• Il n’y a pas de participation minimale, ce qui est avantageux si seulement quelques participants du régime veulent une couverture additionnelle
• En cas de transfert à partir d’un régime collectif existant, toutes les couvertures sont maintenues telles quelles, sans exigences médicales. Une attestation d’assurance sera exigée de l’assureur précédent.

Assurance vie pour personne à charge

L’assurance vie de base et l’assurance vie facultative couvrent les participants du régime, mais la perte d’un conjoint ou d’un enfant peut aussi occasionner des dépenses imprévues et des difficultés financières. L’assurance vie pour personne à charge est une option abordable qui fournit aux participants le soutien financier dont ils ont besoin pour traverser une telle épreuve.

• La couverture peut aller jusqu’à 10 000 $ pour le conjoint et jusqu’à 5 000 $ pour chaque enfant
• Si un participant quitte le régime, la couverture du conjoint peut être transformée

Primes d’assurance

Les primes pour l’assurance vie de base et l’assurance vie pour personne à charge sont établies en fonction des caractéristiques démographiques propres à chaque groupe de personnes assurées.

Une entente pour l’achat d’un volume important vous permet de profiter de primes d’assurance vie très concurrentielles.

Les primes d’assurance vie facultative sont établies selon l’âge et le statut de fumeur/non-fumeur du participant ou du conjoint. Chaque prime représente le coût mensuel par tranche de 10 000 $ de couverture d’assurance vie facultative :

		Âge				Fumeur				Non-fumeur
		Moins de 35ans				0,90$				0,60$
		De 35 à 39ans				1,20$				0,70$
		De 40 à 44ans				2,10$				1,20$
		De 45 à 49ans				3,60$				1,90$
		De 50 à 54ans				5,70$				3,00$
		De 55 à 59ans				9,20$				5,50$
		De 60 à 64ans				12,80$				7,60$

Par exemple, l’achat d’une assurance vie facultative de 50 000 $ coûterait 50 000 $ X 0,70 $ / 10 000 $ = 3,50 $ par mois pour un participant non-fumeur de 38 ans.

Assurance invalidité de courte durée (ICD)

L’assurance invalidité de courte durée, souvent appelée garantie d’indemnité hebdomadaire, protège les participants contre la perte de revenu à court terme en raison d’une blessure ou d’une maladie. Votre régime collectif offre une couverture d’invalidité de courte durée à des tarifs de groupe avantageux.

L’assurance invalidité de courte durée peut être conçue pour répondre aux besoins de chacun des groupes membres participant. Un programme d’ICD offre généralement ce qui suit :

• Les prestations commencent à être versées le 1^er jour de l’invalidité en cas d’accident, ou le 8^e jour en cas de maladie
• La durée maximale des prestations est généralement de 17 ou de 26 semaines
• La personne assurée reçoit généralement un montant allant de 60 % à 70 % de son salaire hebdomadaire

Primes d’assurance invalidité de courte durée

Les primes d’assurance invalidité de courte durée sont basées sur les données démographiques et l’expérience financière de chaque groupe.

Une entente pour l’achat d’un volume important permet aux participants de votre régime de profiter de tarifs concurrentiels.

Assurance invalidité de longue durée (ILD)

L’assurance invalidité de longue durée fournit un revenu de remplacement et une protection contre la perte de revenu à long terme en raison d’une blessure ou d’une maladie.

Les groupes participants peuvent concevoir leur propre régime d’assurance invalidité de longue durée et déterminer le revenu de remplacement offert aux participants du régime. Les prestations commencent généralement après 17 semaines d’invalidité, ou à la fin du régime d’invalidité de courte durée.

Le statut fiscal des prestations d’ILD dépend de la personne qui paie la prime. Si le participant du régime paie 100 % de la prime, ses prestations ne seront pas imposables en cas d’invalidité. Lorsque le promoteur du régime paie la prime (ou une portion de celle-ci), les prestations sont imposables.

Un programme d’ILD offre généralement ce qui suit :

• Couverture en vigueur jusqu’au rétablissement du participant ou jusqu’à l’âge de 65 ans
• Souplesse dans la structure du régime
• Généreuses prestations mensuelles maximales
• Les prestations d’indemnisation des accidentés du travail, d’assurance automobile sans égard à la faute, de régime de retraite collectif et du RPC/RRQ sont déduites des prestations d’invalidité.

Primes d’assurance invalidité de longue durée

Les primes d’assurance invalidité de longue durée tiennent compte des données démographiques et financières de l’ensemble des régimes d’ILD et de celles de votre propre groupe.

Avec le programme d’invalidité de longue durée, les organisations membres peuvent offrir aux participants de leurs régimes une protection souple à prix avantageux.

Assurance maladie

Une assurance maladie complète est une partie importante de tout programme d’avantages sociaux. Les régimes sont conçus avec souplesse, et les participants obtiennent une couverture d’assurance maladie de qualité.

Voici certaines options du programme :

• Chambre d’hôpital semi-privée ou privée
• Couverture des médicaments sur ordonnance
• Soins oculaires
• Couverture des soins paramédicaux
• Assurance et assistance pour les voyages à l’étranger

Primes d’assurance maladie

Les primes d’assurance maladie varient selon le montant de la couverture et le partage des coûts. Afin de répondre aux besoins de chaque groupe, le programme permet de nombreuses combinaisons en ce qui concerne les niveaux de couverture, la franchise, les frais d’exécution d’ordonnances et la coassurance.

La souplesse du programme et l’entente pour l’achat d’un volume important permettent aux groupes de toute taille de profiter de primes abordables.

Assurance dentaire

L’assurance dentaire est un des avantages sociaux les plus appréciés par les participants des régimes.

Le programme offre des soins dentaires selon une approche modulaire :

1. Régime de soins de base et préventifs Ce régime inclut les examens dentaires réguliers, les nettoyages, les extractions de dents et les obturations. Les soins endodontiques (traitement de canal) et parodontaux (maladies des gencives) peuvent être couverts par le régime de soins de base.
2. Les restaurations majeures (couronnes, ponts) peuvent être ajoutées.
3. La couverture des soins orthodontiques est offerte

Primes d’assurance dentaire

Les régimes peuvent être conçus avec plusieurs montants de franchise et niveaux de coassurance. Des maximums annuels peuvent aussi s’appliquer à différents niveaux de couverture.

Les groupes peuvent inclure ce qui suit dans leurs régimes :

• Coassurance pour les restaurations majeures et les soins orthodontiques
• Maximums annuels pour les restaurations majeures
• Franchise annuelle pour l’assurance dentaire

Le prix des options offertes aux participants varie selon la façon dont est conçu chaque régime. Le programme permet une couverture des soins dentaires de qualité, à prix abordable.

Assurance décès et mutilation accidentels

L’assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels fournit une protection supplémentaire si un participant est victime d’un accident causant la mort ou une des pertes mentionnées dans le tableau des pertes de l’assureur.

La couverture en cas de décès ou de mutilation accidentels est un complément de l’assurance vie de base.

En cas d’accident causant la mort, les prestations sont versées en plus de la prestation de décès prévue par l’assurance vie (double indemnité).

Voici quelques exemples de pertes couvertes :

• Assurance vie
• Perte des deux mains ou des deux pieds
• Perte de la vision des deux yeux
• Perte d’une main et d’un pied
• Perte d’une main ou d’un pied et de la vision d’un œil
• Perte d’un bras ou d’une jambe
• Perte de la vision d’un œil
• Perte du pouce et de l’index d’une même main
• Perte de l’usage de la parole ou de l’ouïe des deux oreilles
• Perte de l’ouïe d’une oreille
• Perte de l’usage des deux bras, des deux mains ou des deux jambes
• Perte de l’usage d’un bras ou d’une jambe
• Perte de l’usage d’une main ou d’un pied
• Après 365 jours de paralysie continue
  – Tétraplégie (paralysie totale des membres supérieurs et inférieurs)
  – Paraplégie (paralysie totale des deux membres inférieurs)
  – Hémiplégie (paralysie totale d’un côté du corps)

Critères d’admissibilité : qui est admissible et à quel moment?

L’admissibilité d’un nouveau participant est déterminée en fonction des périodes d’attente prévues dans le sommaire des avantages sociaux pour la catégorie dont le participant fait partie.

Pour être admissible, le participant doit :

• Être dans une catégorie admissible
• Travailler au moins le nombre minimum d’heures hebdomadaires
• Être arrivé à la fin de la période d’attente
• Être « activement en poste » lorsqu’il devient admissible

Les primes deviennent payables le 1^er jour du mois où le participant devient admissible si la date d’admissibilité est le 1^er jour du mois, ou le 1^er jour du mois suivant si la date d’admissibilité est un autre jour. Par exemple, un participant qui devient admissible le 10 février pourra présenter des réclamations à partir de cette date, mais il commencera à payer seulement le 1er mars. En revanche, s’il devient admissible le 1^er février (au lieu du 10 février), il pourra présenter des réclamations à partir de cette date et il commencera à payer à cette même date.

Dispositions supplémentaires

Admissibilité du conjoint

La couverture s’applique à un seul conjoint à la fois pour chaque participant :

• Conjoint de droit
• Conjoint séparé
• Conjoint divorcé
• Conjoint de fait : Un conjoint de fait peut être admissible en vertu de cette entente s’il vit avec le participant dans une relation conjugale de façon continue depuis au moins un an.

Enfant à charge

En général, les enfants à charge sont admissibles à une couverture jusqu’à la fin de l’année suivant leur 21^e anniversaire ou jusqu’à la fin de l’année suivant leur 25^e anniversaire s’ils sont inscrits à un collège ou à une université accréditée et étudient à temps plein.

Les enfants de 21 ans et plus peuvent être admissibles s’ils sont à la charge du participant couvert par le régime en raison d’une incapacité mentale ou physique.

Admissibilité des enfants à charge non mariés

Les enfants à charge sont admissibles aux avantages sociaux jusqu’à l’âge maximum indiqué dans le sommaire des avantages sociaux, pourvu qu’ils ne soient pas mariés (et ne vivent pas en union de fait) et qu’ils dépendent financièrement du participant du régime ou du conjoint de celui-ci. La couverture des enfants à charge prend fin automatiquement lorsqu’ils atteignent l’âge maximum indiqué dans le sommaire des avantages sociaux.

Admissibilité des enfants à charge majeurs – étudiants

Un enfant à charge majeur est admissible aux prestations s’il est inscrit à un collège ou à une université accréditée et étudie à temps plein. Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, un étudiant doit suivre au moins dix heures de cours en classe par semaine.

Admissibilité des enfants à charge au-delà de l’âge maximum (pour cause d’incapacité physique ou mentale)

Une enfant souffrant d’une incapacité physique ou mentale peut être couvert s’il est incapable d’occuper un emploi et de subvenir à ses besoins, et qu’il est entièrement à la charge du participant ou du conjoint de celui-ci.

Si un participant a une personne invalide à sa charge, il doit fournir tous les renseignements nécessaires lors de son adhésion au régime. Veuillez noter que l’assureur pourrait avoir besoin de plus de renseignements à une date ultérieure pour vérifier le statut d’une personne à charge. Au besoin, l’assureur demandera des renseignements directement au participant du régime.

Si une personne à votre charge devient invalide après votre adhésion, veuillez communiquer avec HUB International.

Prestations au survivant

Si un participant décède pendant qu’il est couvert par la présente entente, la couverture de soins médicaux et dentaires qui lui est offerte sera maintenue pour ses survivants jusqu’à la première des dates suivantes :

• Période de 24 mois ou jusqu’à la date du deuxième anniversaire du décès; ou
• Date à laquelle le conjoint se remarie ou les enfants du participant ne sont plus admissibles à la couverture (p. ex. : 21 ans ou 25 ans, s’ils sont inscrits à une université ou un collège accrédité et étudient à temps plein, ou plus tard, s’ils demeurent à la charge du participant en vertu du régime en raison d’un handicap mental ou physique).

Morneau Shepell est responsable de l’administration des factures.

Pour chaque mois de couverture, les groupes reçoivent leur facture au cours du mois précédent. Par exemple, les factures pour la couverture de juillet sont postées à la fin juin. Le paiement est exigible le 1^er jour du mois de couverture.

Tous les chèques pour les primes mensuelles doivent être libellés au nom de
« MORNEAU SHEPELL LTD -C/O T9659 – PO Box 9659, STN A – Toronto, ON M5W 1P8 » et être soumis avec le talon de la facture. En l’absence du talon, les paiements par chèques ne peuvent être attribués.

Si vous acquittez vos primes par prélèvement automatique, les fonds sont retirés de votre compte bancaire le 4^e jour de chaque mois. Les paiements par carte de crédit sont traités le 1^er jour de chaque mois.

Si vous avez besoin d’obtenir l’accès à notre système de gestion en ligne ou si vous souhaitez payer vos primes par prélèvement automatique ou par carte de crédit, veuillez communiquer avec le Benefits Administration Centre de Morneau Shepell au 1-866-432-8427.

Les ajouts, changements et cessations doivent être signalés sur le formulaire « Plan Member Enrolment » ou le formulaire « Notice of Change », selon le cas. Pour assurer que ces changements soient effectués sur votre relevé de primes du mois suivant, veuillez aviser HUB International avant le 12^e jour du mois. Les formulaires peuvent être envoyés par courriel ou par télécopieur au bureau HUB International le plus près de chez vous. Les changements reçus après le 12^e jour du mois se refléteront dans le relevé des primes du mois suivant.

Les primes deviennent payables le 1^er jour du mois où le participant devient admissible si la date d’admissibilité est le 1er jour du mois, ou le 1^er jour du mois suivant si la date d’admissibilité est un autre jour. Par exemple, un participant qui devient admissible le 10 février pourra présenter des réclamations à partir de cette date, mais il commencera à payer seulement le 1er mars. En revanche, s’il devient admissible le 1^er février (au lieu du 10 février), il pourra présenter des réclamations à partir de cette date et il commencera à payer à cette même date. Les participants qui ne sont plus admissibles à la couverture sont retirés du régime d’avantages sociaux collectif le 1^er du mois de la date de cessation d’emploi ou du mois suivant celle-ci et les primes ne sont pas calculées au prorata. Le gestionnaire du plan doit aviser HUB International de la fin d’emploi d’un participant dans un délai de 60 jours.

Ajout ou retrait de personnes à charge

1. L’administrateur du régime doit remplir les sections 1, 2 et 11 du formulaire de modification en indiquant notamment le numéro d’identification et le nom du participant ainsi que la date d’effet du changement et signer le formulaire.

1. Le participant doit remplir les sections 11 et 12 du formulaire de modification, le signer et
   
   en envoyer une copie à :
   

   Admin Solutions Vancouver
   Morneau Shepell, 400 – 411
   rue Dunsmuir
   Vancouver, BC V6B 1X4

1. Vous pouvez aussi le faire parvenir par télécopieur au 1-877-464-0109 ou le numériser et l’envoyer par courriel à 

1. Gardez l’original pour vos dossiers.

Perte de la couverture d’un conjoint

Si une personne refuse initialement l’assurance maladie ou l’assurance dentaire parce qu’elle profite d’une couverture comparable dans le régime de son conjoint, mais que le conjoint perd sa couverture à une date ultérieure, le participant a 31 jours à partir de cette date pour demander une couverture au sein de votre programme. S’il ne le fait pas dans les 31 jours, sa demande sera considérée comme une « demande tardive », et il devra présenter des preuves d’assurabilité pour que l’assureur l’admette dans le régime.

Dans les 31 jours :

1. L’administrateur du régime doit remplir les sections 1 et 3 du formulaire de modification en indiquant le numéro d’identification et le nom du participant, la date d’effet du changement, etc.
2. Le participant doit remplir les sections 2, 11 et 13 du formulaire de modification.
3. Envoyez par télécopieur ou numérisez et envoyez par courriel une copie du formulaire au Benefits Administration Centre de Morneau Shepell.
4. Gardez l’original pour vos dossiers.

Après 31 jours :

1. L’administrateur du régime doit remplir les sections 1 et 3 du formulaire de modification en indiquant le numéro d’identification et le nom du participant, la date d’effet du changement, etc.
2. Le participant doit remplir les sections 2, 11 et 13 du formulaire de modification.
3. Le participant doit remplir le formulaire « Preuve d’assurabilité » de Canada Vie.

Soumettez la copie originale du formulaire « Preuve d’assurabilité » signée et une photocopie du formulaire de modification à Canada Vie.

Remarque : L’employé n’est pas couvert avant que vous n’en receviez la confirmation. Vous recevrez une lettre annonçant la décision de l’assureur (approbation ou refus).

Veuillez fournir un guide de l’employé à l’employé.

Couverture par le régime d’un conjoint

Un participant peut renoncer à la couverture des soins de santé et dentaires en vertu de ce programme s’il peut obtenir une couverture similaire par l’entremise de son conjoint.

1. L’administrateur du plan doit remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire d’adhésion.

Le participant et l’administrateur du régime doivent signer la section 6 du formulaire.

Changement de bénéficiaire, nom, adresse, statut d’emploi ou date de naissance (correction)

1. L’administrateur du régime doit remplir la section 1 du formulaire de modification en indiquant le nom du participant, la date d’effet du changement, etc.

1. Le participant doit remplir la section 12 et signer le formulaire de modification.

1. La date de naissance ne peut être corrigée que si la demande est accompagnée d’une preuve d’âge.

1. Pour les changements de bénéficiaire, le participant doit signer et dater le formulaire pour valider le changement – veuillez conserver le formulaire original dans le dossier d’employé du participant.  En cas de réclamation, le formulaire original est exigé par l’assureur.

1. Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :
   
   Admin Solutions Vancouver
   Morneau Shepell
   400– 411 rue Dunsmuir
   Vancouver BC V6B 1X4
   
   Envoyez par télécopieur au 1-877-464.0109;  ou
   Numérisez et envoyez par courriel à [email protected]

Remarque : Il est important de garder la désignation de bénéficiaire des participants à jour, car l’assureur versera la prestation au dernier bénéficiaire désigné seulement (tel qu’il est indiqué sur le formulaire d’adhésion original signé de l’employé ou sur le formulaire « Notice of Change »).

Modification du salaire

1. L’administrateur du régime doit remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire de modification en mentionnant le nom du participant, la date d’entrée en vigueur du changement, le salaire actuel et le nouveau salaire. Les changements de salaire doivent être déclarés lorsqu’ils surviennent.

1. Envoyez une copie à :
   
   Admin Solutions Vancouver
   Morneau Shepell
   400 – 411, rue Dunsmuir
   Vancouver, BC V6B 1X4
   
   Vous pouvez aussi l’envoyer par télécopieur au 1-877-464-0109 ou la numériser et l’envoyer par courriel à [email protected]

Gardez l’original pour vos dossiers.

1. Pour assurer que ce changement soit effectué sur votre relevé de primes du mois suivant, envoyez le formulaire à Morneau Sheppel avant le 12^e jour du mois.

Cessation d’emploi

1. L’administrateur du plan doit remplir les sections 1, 2 et 3 du formulaire de modification et en envoyer une copie à :
   
   Admin Solutions Vancouver
   Morneau Shepell, 400 – 411
   rue Dunsmuir, Vancouver, BC V6B 1X4

1. ou par télécopieur au 1-877-464-0109 ou le numériser et l’envoyer par courriel à [email protected]
2. Gardez l’original pour vos dossiers. Nous vous recommandons de garder le formulaire pendant un an après la date de cessation.

Transformation d’assurance

En cas de cessation d’emploi (départ à la retraite, mise à pied, etc.), le participant doit être informé que son assurance vie collective ou une partie de celle-ci peut être transformée en assurance individuelle sans preuve médicale, pourvu qu’il en fasse la demande dans les 31 jours suivant sa date de cessation officielle. Le participant peut aussi transformer son assurance maladie supplémentaire ou son assurance dentaire en assurance individuelle dans les 31 jours suivant sa date de cessation. Veuillez noter que la couverture offerte par un contrat d’assurance individuelle n’équivaut pas à celle du régime collectif.

Le formulaire de conversion est disponible sur le site de l’assureur ou peut être demandé auprès de Morneau Shepell au [email protected]
ou au 1-866-432-8427.

Il est très important que vous informiez les participants dont les services prennent fin (en raison d’un départ à la retraite ou pour une autre raison) de leur droit à transformer leurs produits d’assurance collective. Après avoir reçu les formulaires, l’assureur communiquera directement avec le participant du régime pour lui parler des options offertes et du coût de la couverture.

Demande d’assurance vie facultative personnelle ou de conjoint

Dans la plupart des régimes collectifs, les participants peuvent demander une couverture d’assurance vie pour eux-mêmes ou leur conjoint

ASSURANCE VIE FACULTATIVE

1. L’administrateur du régime doit remplir les sections 1 à 3 du formulaire « Preuve d’assurabilité » de Canada Vie.  Le participant doit ensuite remplir le reste du formulaire. Une fois la section de l’administrateur du régime remplie, faites une photocopie du formulaire pour vos dossiers. 

1. Le participant devra envoyer par la poste la copie originale signée à Canada Vie pour approbation ainsi que le formulaire de demande d’assurance vie facultative. Puisque l’assurance vie facultative exige une tarification médicale, l’assureur peut exiger que le participant ou son conjoint fournissent des renseignements médicaux supplémentaires ou passent des examens médicaux.

1. Envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :
   
   Compagnie d’assurance Canada Vie
   Souscription médicale collective
   C.P. 6000
   Winnipeg MB R3C 3A5
   
   Courriel : [email protected]
   
   Appel TTY 1.800.855.0511
   (pour les personnes sourdes ou malentendantes)

Remarque : L’assurance vie facultative ne sera PAS approuvée avant que le participant ne soit avisé par écrit par Canada Vie. Vous recevrez une lettre vous avisant de la décision de l’assureur (approbation ou refus), et la nouvelle couverture sera ajoutée au relevé de compte préparé par HUB International.

Assurance en cas de décès et de mutilation accidentels facultative

Le participant doit remplir une demande d’assurance en cas de décès et de mutilation accidentels facultative. Une fois la section de l’administrateur du régime remplie, faites une photocopie du formulaire pour vos dossiers. Le participant doit envoyer la copie originale signée par la poste à Canada Vie pour qu’elle soit traitée.

Devenir un participant

Q : Comment puis-je devenir admissible au régime d’assurance collective de la LBMAO?
R : La participation au régime d’assurance collective de la LBMAO est un privilège offert exclusivement à ses membres par la LBMAO.  Les membres de la LBMAO intéressés ou les participants potentiels doivent communiquer avec HUB International.

Facturation

Q : À quelle date le paiement de mes primes est-il exigible?
R : Le paiement est exigible le 1^er jour ouvrable du mois de facturation (p. ex, le 1^er janvier pour le mois de janvier). La plupart des factures sont postées plusieurs semaines avant leur date d’échéance.

Q : Comment et quand les primes sont-elles modifiées?
R : Lors d’une revue annuelle du régime, la compagnie d’assurance étudie l’historique de réclamation de tout le regroupement ainsi que d’autres facteurs externes comme l’inflation. Elle déterminera alors le changement qu’il est nécessaire d’apporter aux primes pour soutenir les réclamations de la prochaine année. Nous négocions ces renouvellements en votre nom afin de vous assurer les primes les plus concurrentielles. Les primes tiennent également compte de l’âge, de la situation familiale, du statut de fumeur et de la province de résidence.

Q : Quand les avis de changement d’employés doivent-ils être envoyés?
R : Pour que les changements à la couverture des employés (p. ex. : nouvelle embauche, fin d’emploi, etc.) soient consignés dans votre prochain relevé de primes, veuillez aviser HUB International à l’aide du formulaire de modifications visant le régime collectif avant le 12^e jour du mois.

Q : Dois-je ajuster le montant de mes primes mensuelles pour refléter les changements soumis?
R : Non. Vous pouvez apporter des changements sans modifier le montant que vous payez. Tout crédit ou arriéré découlant des changements demandés sera indiqué sur votre prochaine facture.

Q : Un nouvel employé doit être ajouté au régime. Dois-je envoyer la demande d’adhésion avec ma prime?
R : Non, le formulaire d’adhésion doit être envoyé à The Benefits Centre : [email protected] ou transmis par télécopieur au 1-877-494-0109.

Q : Un nouvel employé doit-il satisfaire à une période d’attente avant de joindre le régime collectif?
R : La période d’attente du programme est décrite au résumé des avantages qui se trouve dans la brochure des avantages des participants « Handbook ».

Admissibilité

Q : Quels sont les critères pour être considéré comme un étudiant à temps plein?
R : Un étudiant doit suivre au moins 10 heures de cours crédités dans un établissement d’enseignement reconnu pour être considéré comme un étudiant à temps plein. La personne doit avoir 25 ans ou moins pour avoir le statut d’étudiant à temps plein.

Q : Combien d’heures un employé doit-il travailler pour être admissible à l’adhésion?
R : Veuillez consulter le résumé des avantages dans le livret pour des précisions sur la semaine de travail minimale.

Q : Est-ce que tous les employés admissibles doivent adhérer au régime d’assurance de soins de santé?
R : Tous les employés admissibles, sauf ceux qui sont couverts par une assurance comparable dans le régime de leur conjoint, doivent adhérer au régime de soins de santé. Les employés qui peuvent refuser la couverture doivent remplir le formulaire « Waiver of Coverage ». Communiquez avec The Benefits Centre si vous avez des questions.

Questions générales

Q : Quel est le rôle de HUB International?
R : À titre de consultants, nous avons pour rôle de trouver les produits répondant le mieux à vos besoins et de nous assurer que vos programmes sont avantageux sur le plan financier. Nous sommes aussi les tiers administrateurs qui s’occupent de tous les aspects administratifs liés aux régimes d’assurance collectifs. Nous ne sommes pas l’assureur du programme (ce n’est pas nous qui versons les prestations), mais travaillons en votre nom avec différentes compagnies d’assurance.

Toutes les suggestions qui peuvent nous aider à améliorer notre glossaire sont les bienvenues. Si vous avez besoin d’information sur un mot et que vous ne le trouvez pas dans le glossaire, veuillez nous en aviser.

A

• Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels - Paiement d’une somme forfaitaire en cas de décès accidentel de la personne assurée, ou si la personne assurée perd la vue, l’ouïe ou des membres (bras, mains, jambes, pieds) des suites d’un accident.
• Acupuncture - Services d’acupuncture fournis par des acupuncteurs autorisés à pratiquer l’acupuncture au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
• Administrateur - Personne ou société responsable de l’administration du contrat d’assurance collective, y compris la comptabilité et l’adhésion.
• Sélection négative - Les personnes dont l’état de santé (ou les perspectives de santé) est moins bon que la moyenne ont tendance à demander une couverture d’assurance plus élevée que celle qui se situe dans la moyenne ou au-dessus de la moyenne.
• Réduction en raison de l’âge - Réduction du montant d’assurance quand une personne atteint un certain âge. Voir Âge de cessation.
• Maximum déterminé - Si on fait référence à la franchise familiale ou au montant maximal déboursé par les personnes assurées, le maximum déterminé signifie que les frais engagés par la famille peuvent totaliser le maximum pourvu qu’un participant atteigne le montant individuel.
• Frais admissibles - Frais inclus dans une demande de règlement qui répondent aux critères de la police d’assurance par laquelle vous êtes couvert.
• Maximum annuel - Le montant maximum qu’une personne peut recevoir chaque année en vertu d’un contrat d’assurance.
• Antisélection - Sélection d’une couverture avantageuse pour l’employé, mais pas pour le régime.
• Régimes collectifs d’association - Régimes de soins de santé conçus pour les membres d’une association.
• Audiologie - Services d’audiologie fournis par des audiologistes autorisés à pratiquer l’audiologie au Canada ou dans la province où les services sont offerts.

B

• Assurance vie de base - Régime d’assurance vie de base qui offre une couverture correspondant à une somme fixe ou à un multiple du salaire de la personne assurée. Au besoin, une assurance vie facultative peut être ajoutée à l’assurance vie de base pour augmenter la couverture. Voir Assurance vie facultative.
• Bénéficiaire - La personne désignée par la personne assurée pour recevoir les prestations d’assurance vie ou de décès ou mutilation par accident advenant le décès de la personne assurée.
• Prestation - Montant payable par la compagnie d’assurance au titulaire, au cessionnaire ou au bénéficiaire de la police d’assurance en cas de perte couverte par la police.

C

• Régime de pensions du Canada (RPC) - Régime de l’État qui prévoit le versement d’une prestation mensuelle aux personnes admissibles. Voir Déductions.
• Société d’assurance - L’assureur qui accepte de souscrire le contrat d’assurance collectif et qui fournit certains types de couvertures et de services.
• Enfant handicapé - Disposition spécifique du contrat pour la couverture continue d’un enfant à charge indépendamment de son âge, s’il souffre d’un handicap et qu’il est incapable de subvenir à ses propres besoins.
• Chiropratique - Services chiropratiques fournis par un membre de l’Association chiropratique canadienne ou d’une association provinciale affiliée.
• Réclamation - Demande de paiement de prestation présentée à l’assureur par la personne assurée. Voir Avis et preuve de réclamation.
• Demandeur - Bénéficiaire du régime exerçant son droit de recevoir une prestation.
• Réclamations payées -Chèques faits aux demandeurs par la compagnie d’assurance. Les chèques sont considérés comme des réclamations payées s’ils ont été établis à une date incluse dans l’année d’assurance ou traités par une institution financière dans l’année d’assurance.
• Catégorie - Catégorie dans laquelle une personne est placée pour déterminer la couverture à laquelle elle est admissible en vertu du contrat.
• Coordination des prestations - Une politique qui détermine comment les prestations seront calculées si le demandeur est couvert par plusieurs régimes collectifs pour un même événement.
• Coassurance - La personne assurée et l’assureur paient chacun une partie des frais inclus dans la demande de règlement selon un ratio précis. Par exemple, l’assureur en paie 80 % et la personne assurée en paie 20 %. La portion payée par l’assureur est la coassurance, et la portion payée par la personne assurée est la quote-part.
• Union de fait - Deux personnes qui habitent ensemble de façon continue depuis au moins un an, et dont la relation de conjoint est publiquement reconnue.
• Indice des prix à la consommation - Indice des prix établi par Statistique Canada, qui mesure la variation du prix d’achat de certains biens et services précis au fil du temps.
• Consultant - Une personne ou une entreprise spécialisée dans la conception et la vente de régimes collectifs et la prestation de services connexes.
• Contribution - Portion de la prime qui doit être payée par l’employé.
• Régime contributif - Un régime dans lequel l’employé paie une partie du coût du programme d’avantages sociaux.
• Hôpital pour convalescents - Établissement qui fournit des soins de réadaptation et qui est admissible en vertu de la législation provinciale sur l’assurance hospitalisation.
• Transformation - La personne a le droit de transformer sa couverture dans le cadre d’un régime collectif en contrat d’assurance individuelle sans fournir de preuve d’assurabilité si la transformation a lieu dans les 31 jours suivant la cessation.
• Couverture - Avantages sociaux prévus par une police collective, ou montant de l’assurance ou des prestations, auxquels la personne assurée est admissible, conformément à la police collective.

D

• Franchise - Montant qui doit être payé par la personne assurée avant que les frais deviennent remboursables.
• Définition de l’invalidité -Voir Invalidité permanente et totale et Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans.
• Personne à charge - Conjoint ou enfants de l’employé.
• Assurance vie pour personne à charge - Assurance vie courant le conjoint et les enfants de l’employé, et dont l’employé est le bénéficiaire.

E

• Date d’effet - Date à laquelle une police entre en vigueur. Si l’heure d’entrée en vigueur n’est pas précisée, la police entre en vigueur à 0 h 1 à la date d’effet.
• Employés admissibles - Employés qui répondent aux exigences mentionnées dans la police d’assurance collective.
• Programme d’avantages sociaux des employés - Un programme qui regroupe différents avantages sociaux offerts aux employés par leur employeur (p. ex. : remboursement des frais médicaux, prestations d’invalidité, prestations de retraite et de décès) et qui sont habituellement payés en totalité ou en partie par l’employeur Ces avantages sont souvent appelés « avantages indirects », car ils sont indépendants du salaire.
• Preuve d’assurabilité -Preuve présentée sous forme de déclarations sur un formulaire de demande, et/ou au moyen d’un examen médical, qu’une personne admissible doit fournir pour certaines couvertures d’assurance.
• Relevé des prestations - Une fois qu’une demande réclamation a été traitée, l’adhérent reçoit un relevé des prestations. Le relevé indique les frais réels, les frais autorisés, les montants de franchise et de coassurance, le total des prestations payables et la partie assumée par le demandeur.

F

• Famille - Deux conjoints légalement mariés ou vivant en union de fait, ou un ou deux adultes (légalement mariés ou vivant en union de fait) et leurs enfants à charge.

G

• Assurance collective - Assurance établie, habituellement sans examen médical, pour un groupe de personnes en vertu d’un contrat-cadre. C’est généralement l’employeur qui souscrit l’assurance pour le compte de ses employés. Les participants du régime collectif détiennent un certificat en guise de preuve d’assurance.
• Formulaire de modification d’assurance collective - Formulaire utilisé pour signaler des ajouts, des changements et des cessations aux fins de traitement par l’administrateur de la prime.
• Assurance vie collective - Police d’assurance couvrant un groupe d’employés.
• Montant garanti à la souscription - Montant d’assurance maximal qui peut être offert sans preuve d’admissibilité.

H

I

• Personne assurée - Le participant couvert par la police.
• Assureur - La société d’assurance qui accepte de souscrire le contrat d’assurance collectif et qui fournit certains types de couvertures et de services.
• Régime d’indemnité -Régime qui indemnise une personne en fonction de la perte qu’elle a subie.

J

K

L

• Invalidité de longue durée (ILD) - L’assurance invalidité de longue durée protège le revenu de la personne assurée en cas de réduction des heures travaillées en raison d’une maladie ou d’un accident dont les effets sont de longue durée. Les paiements mensuels commencent généralement après une période d’attente précisée et se poursuivent tant et aussi longtemps que l’employé est invalide, jusqu’à un certain âge. Voir Définition de l’invalidité, Invalidité permanente et totale, Période d’invalidité, Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans et Déductions.

M

• Massothérapie -Services de massothérapie fournis par des personnes autorisées par une association professionnelle à pratiquer la massothérapie. (Là où il n’existe pas d’association professionnelle, des services de massothérapie fournis par des personnes qui, selon l’assureur, ont des compétences similaires.)
• Montant maximum des prestations - Montant maximum qu’une personne peut recevoir en vertu d’un contrat d’assurance. Voir Maximum annuel.

N

• Naturopathie - Services de naturopathie fournis par des membres de l’Association canadienne de naturopathie ou d’une association provinciale affiliée.
• Maximum sans preuve - Le montant d’assurance maximal qu’une personne peut obtenir sans qu’une preuve d’assurabilité soit exigée.
• Avis et preuve de réclamation - Le délai pour produire l’avis de réclamation et la preuve de demande de réclamation est indiqué dans la police. La police précise aussi de quelle façon l’état des pertes doit être soumis.
• Foyer de soins - Établissement hébergeant des personnes (âgées) qui, en raison d’une perte d’autonomie physique ou psychologique, doivent vivre dans un milieu protégé.

O

• Ergothérapie -Services d’ergothérapie fournis par des ergothérapeutes autorisés à pratique l’ergothérapie au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
• Déductions - Réduction des prestations d’invalidité de longue durée versées à une personne pour compenser d’autres sources de revenus, comme les prestations d’indemnisation des accidentés du travail, du RPC/RRQ, etc.
• Sécurité de la vieillesse (SV) - Programme fédéral de revenu de retraite qui prévoit le versement de prestations aux personnes de 65 ans et plus qui résident au Canada depuis au moins 10 ans.
• Assurance vie facultative - Couverture d’assurance vie qui peut être achetée pour compléter la couverture d’assurance vie de base. Les personnes qui demandent cette couverture doivent souvent fournir des renseignements personnels supplémentaires. Voir Preuve d’assurabilité.
• Orthothérapie- Services d’orthothérapie fournis par des orthothérapeutes autorisés à pratiquer l’orthothérapie au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
• Ostéopathie - Services d’ostéopathie fournis par des titulaires d’un doctorat en ostéopathie décerné par un collège d’ostéopathie approuvée par la Fédération canadienne des ostéopathes.
• Dépenses engagées à l’étranger - Dépenses engagées par une personne assurée ou une personne à sa charge pour des services d’urgence et le traitement d’une blessure ou d’une maladie pendant un voyage à l’extérieur du Canada.
• Frais déboursés - Frais médicaux que la personne assurée doit payer de sa poche parce qu’ils ne sont pas couverts par le régime collectif.
• Montant maximal déboursé - Montant maximal de coassurance qu’une personne assurée doit payer avant que les dépenses soient remboursées par le régime.
• Médicament en vente libre - Médicament pouvant être acheté sans ordonnance.

P

• Retenues sur salaire - Montant prélevé sur le salaire d’un employé, avec son consentement, en guise de contribution au coût du régime d’assurance collective.
• Période d’invalidité - Période durant laquelle un employé est incapable de réaliser les tâches habituelles liées à son emploi ou durant laquelle une personne à charge ne peut pas s’adonner aux activités auxquelles s’adonnerait une personne en santé du même âge ou du même sexe. Plusieurs causes (accident ou maladie) peuvent être réunies lors d’une même période d’invalidité. Voir Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans.
• Invalidité permanente et totale -Invalidité qui durera vraisemblablement pour toute la vie de la personne assurée et qui empêche la personne assurée d’occuper un emploi pour lequel elle est raisonnablement qualifiée Voir Déductions.
• Physiothérapie -Services de physiothérapie fournis par des membres de l’Association canadienne de physiothérapie ou une association provinciale affiliée.
• Podiatrie - Services de soins des pieds fournis par des personnes autorisées à pratiquer la podiatrie.
• Mise en commun - Regroupement de toutes les primes, réclamations et dépenses pour les contrats d’une certaine taille, certains types d’assurances ou certaines catégories excédentaires dans le but de répartir le risque.
• Maladie préexistante - Toute affection physique ou mentale présente avant la date d’effet de la couverture dans le cadre d’un contrat d’assurance.
• Prime - Le montant payé à l’assureur pour obtenir la couverture d’assurance.
• Médicament d’ordonnance - Médicament qui peut être acheté seulement avec l’ordonnance d’un médecin ou d’un dentiste.
• Disposition - Partie d’un contrat d’assurance collective qui explique ou décrit une caractéristique, une garantie, une condition, une exigence ou toute autre composante de la protection accordée par le contrat.
• Psychothérapie - Services de psychothérapie fournis par des psychologues reconnus dont le nom figure dans le registre de l’ordre professionnel des psychologues de la province où les services sont fournis.

Q

• RRQ Régime de rentes du Québec. Voir Déductions.
• Régime de rentes du Québec - Régime du gouvernement du Québec qui verse des prestations mensuelles aux personnes admissibles.

R

• Frais habituels et raisonnables - Ce terme se rapporte au fait que les prestations versées se limitent aux frais qui sont raisonnables et représentatifs du service fourni, dans les circonstances où il a été fourni, pour le praticien qui l’a fourni.
• Récidive de l’invalidité - Lorsqu’une deuxième invalidité liée à la première survient dans une période déterminée, elle est considérée comme une prolongation de la première demande de règlement d’invalidité.
• Réadaptation - Fait référence à une disposition courante dans les régimes d’invalidité de longue durée, qui permet à la personne assurée de recevoir au moins des prestations partielles pendant sa réhabilitation ou sa recherche d’emploi.
• Emploi de réadaptation -Tout emploi ou travail rémunéré approuvé par l’assureur que la personne assurée exerce pendant qu’elle est incapable de travailler à temps plein et qu’elle reçoit des prestations d’ILD.
• Date de renouvellement - La date à laquelle la police d’assurance est réévaluée selon l’expérience et à laquelle les tarifs sont rajustés.
• Conservation - Portion de la prime que la compagnie d’assurance conserve pour couvrir ses dépenses et à titre de marge de profit.
• Retraite - Retrait permanent d’une personne de la population active.

S

• Salaire - Salaire de base excluant les primes.
• Payeur secondaire - Régime qui paie en deuxième si vous êtes couvert par deux régimes (le vôtre et celui de votre conjoint). On parle de « coordination des prestations » quand vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 100 % des frais (mais pas plus) en présentant une réclamation aux deux régimes.
• Invalidité de courte durée (ICD) - Les employés qui s’absentent du travail en raison d’une maladie ou d’une incapacité peuvent présenter une demande d’invalidité de courte durée. L’assurance invalidité de courte durée (aussi appelée garantie d’indemnité hebdomadaire ou congé de maladie) prévoit habituellement le versement de prestations pour une durée maximale.
• Maladie -Maladie ne découlant pas d’un accident ni d’une blessure. Habituellement, la maladie causant l’invalidité doit être contractée par la personne assurée pendant que la police est en vigueur. Il est parfois stipulé que la maladie ne doit pas s’être manifestée avant l’entrée en vigueur de la police.
• Célibataire -Personne non mariée qui n’a pas d’enfants à sa charge.
• Fumeur - Un fumeur est une personne qui a fumé des cigarettes au moins une fois dans les 12 derniers mois.
• Orthophonie - Services d’orthophonie fournis par des titulaires d’une maîtrise en orthophonie qui sont membres d’Orthophonie et Audiologie Canada ou d’une association provinciale affiliée, ou qui satisfont aux conditions d’admission comme membre d’une de ces associations.
• Conjoint - La personne avec qui vous êtes légalement marié, ou une personne qui habite avec vous de façon continue depuis au moins un an et avec qui vous vous affichez publiquement comme conjoints.
• Preuve d’assurabilité - Déclaration prouvant la condition physique d’une personne, l’emploi qu’elle occupe ou tout autre facteur ayant une incidence sur l’acceptation de sa demande d’assurance.
• Prestations au survivant - Permet aux personnes à charge d’un employé décédé de conserver leur couverture pour une période déterminée. Elles sont généralement exonérées de primes durant cette période. Voir Exonération de primes.

T

• Assurance vie temporaire - Couverture d’assurance vie qui se termine quand l’emploi prend fin. Des politiques de transformations sont offertes.
• Cessation - Un employé dont l’emploi auprès de l’employeur prend fin ou qui sort d’un régime collectif offert par l’employeur.
• Âge de cessation - Âge où un employé perd sa couverture d’assurance. Voir Réduction en raison de l’âge.
• Invalidité totale - Incapacité d’une personne à réaliser les tâches liées à son emploi habituel ou à tout emploi pour lequel elle serait qualifiée en raison de sa formation ou de son expérience.
• Couverture de 24 heures - Assurance versant des prestations en cas d’accident ou de maladie se produisant au travail ou en dehors du travail.
• Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans - Définition courante de l’invalidité selon laquelle l’employé est incapable d’occuper son propre emploi durant ses deux premières années d’invalidité et est ensuite incapable d’occuper tout emploi pour lequel il est qualifié selon sa formation et son expérience.

U

• Tarification - Processus au cours duquel une compagnie d’assurance détermine si elle est prête ou non à accepter une demande d’assurance.

V

• Volontaire - Choisi par une personne de son propre gré. Fait souvent référence à l’absence d’exigences minimales pour l’adhésion.

W

• Période d’attente -Une période qui doit être écoulée pour qu’une personne devienne admissible aux avantages sociaux en vertu d’une police d’assurance collective.
• Entente de dispense - Une entente jointe à une police d’assurance qui prévoit l’exclusion de certaines maladies normalement couvertes.
• Exonération de la prime - Disposition selon laquelle une personne, dans certaines circonstances, continue de bénéficier d’une pleine couverture sans payer de primes. Cette disposition s’applique le plus souvent en cas d’invalidité permanente ou totale.
• Loi sur les accidents du travail - Loi stipulant que les employeurs ont la responsabilité de verser des prestations et de fournir des soins aux employés qui se blessent au travail ou à cause de leur travail et de verser des prestations aux personnes à charge d’un employé décédé au travail ou à cause de son travail. Voir Déductions.

X

Y

Z

Adhésion et modification
Change Form
Enrolment Form
Salary Change Form
Evidence of Insurability Form

Réclamation d’assurance vie et exonération de prime
Demande d’assurance vie collective facultative
Group Life Claimant Statement
Attending Physician's Certificate of Death
Group Life Employer Statement
IA Evidence of Insurability
IA Life Claims
IA Disability Claim Form
IA Extension of Disability Claim Form
Smoker Declaration Status
Life Conversion
 

Formulaires d’assurance vie facultative et d’assurance décès et mutilations accidentels
Optional Life Application
Optional Ad&D Application

Réclamations d’invalidité

Disability Employee Statement and Consent
Disability Employer Statement
Short Term Disability – Attending Physician Statements
Long Term Disability – Attending Physician Statements

Formulaires d’assurance Green Shield
Dental Claim Form
Extended Health Care Claim Form
Claim Form for Related Health Professional Services
Vision Care Claim Form

ACE INA
Veuillez communiquer avec HUB International pour tous les formulaires et les documents relatifs à l’assurance décès et mutilation accidentels.