Assurance responsabilité professionnelle secondaire destinée aux ingénieurs et aux géoscientifiques

Tous les ingénieurs et les géoscientifiques à titre individuel qui sont membres en règle de l’une des associations professionnelles provinciales ou territoriales suivantes:

• APEGA - Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta
• APEGBC - Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia
• Engineers Geoscientists Manitoba
• Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick
• PEGNL - Professional Engineers and Geoscientists Newfoundland and Labrador
• NAPEG - Northwest Territories and Nunavut Association of Professional Engineers and Geoscientists
• Engineers Nova Scotia
• APGNS - Association of Professional Geoscientists of Nova Scotia
• Engineers PEI
• APEGS - Association of Professional Engineers and Geoscientists of Saskatchewan
• APEY - Association of Professional Engineers of Yukon
• APGO - Association of Professional Geoscientists of Ontario
• OGQ - Ordre des géologues du Québec

Ce programme n’est pas offert aux cabinets.

• Protection par membre : 250 000 $ par réclamation en plus les frais de défense
• Coût global par projet : 500 000 $
• 75 000 $ pour les conseils juridiques liés aux situations impliquant des dénonciateurs et 75 000 $ pour les pertes de revenu liées aux actes des dénonciateurs
• Déductible par réclamation : Aucun

• Couverture mondiale: Le programme englobe les travaux effectués n’importe où dans le monde, pourvu que la réclamation soit présentée à un membre au Canada.
• Couverture pour les actes antérieurs: Les employés qui passent d’un cabinet à un autre doivent s’assurer que leur responsabilité est couverte pour les services rendus antérieurement. Les particuliers qui bénéficient de la protection de ce programme sont couverts si le cabinet qui les emploie cesse toute exploitation, déclare faillite ou fusionne avec à une autre société, sous réserve des délais de carence applicables.
• Couverture à l’égard de la pollution: Si la pollution est alléguée dans une réclamation pour services professionnels, ce programme répondra à vos besoins.
• Converture à l’égard des contrefaçons de brevet ou de droits d’auteur: Si la contrefaçon d’un droit d’auteur ou d’un brevet est alléguée dans une réclamation pour services professionnels, ce programme répondra à vos besoins.
• Couverture à l’égard de la succession: Si un membre décède et que sa succession comprend une réclamation pour services professionnels, ce programme répondra à vos besoins.
• Couverture pendant la retraite (travail antérieur): Une protection contre les réclamations pour travaux antérieurs est essentielle pendant la retraite. Cette protection est en général offerte aux particuliers par le cabinet auprès duquel ils travaillaient avant de prendre leur retraite. Dans les cas où cette protection n’est pas offerte, cette police couvre les particuliers admissibles.
• Services de consultation professionnels accessoires (comprend les membres à la retraite): La police offre une protection relative aux services professionnels que les membres pourraient fournir en leur propre nom, sans lien avec leur emploi régulier. Le montant annuel des frais reçus par année civile pour la prestation de tels services ne doit pas excéder 15 000 $ pour que la protection s’applique.
• Mentorat: La protection reste en vigueur lorsque vous jouez le rôle de mentor, alors que vous aidez des personnes moins expérimentées à développer des habiletés et des connaissances particulières qui stimuleront leur croissance professionnelle et personnelle, et également lorsque vous participez à des programmes d’action directe destinés aux étudiants, peu importe leur âge.
• Protection des dénonciateurs, y compris les conseils juridiques et la protection du revenu: Si un assuré est mêlé à une situation impliquant un dénonciateur, ou pourrait l’être, il peut obtenir des conseils juridiques sur la façon de procéder. S’il perd des revenus d’emploi en raison des actes du dénonciateur, il pourrait recevoir un montant jusqu’à concurrence de 75 000 $.
• Protection en cas de diffamation et de calomnie: Si un assuré a prétendument formulé des commentaires verbaux ou écrits désobligeants, il pourrait bénéficier de la protection.

REMARQUE : Ces renseignements se veulent uniquement un aperçu de la protection. Le libellé même de la police a préséance. Consultez le site web de votre organisme de réglementation provincial ou territorial pour obtenir des renseignements précis sur la police. Le libellé de la police a préséance sur toutes les interprétations relatives à la protection.

Téléchargez ces renseignements.

Ce programme est rédigé par XL Catlin Canada

Il est important de présenter les réclamations en temps opportun. Une réclamation doit être présentée dès sa réception, pendant la période de couverture, laquelle est en vigueur du 31 mars au 31 mars de l’année suivante. Une prolongation de la période de référence de 60 jours est offerte pour la présentation des réclamations de l’année précédente, afin de permettre aux membres de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des réclamations.

À qui dois-je signaler un sinistre, et comment m’y prendre?
Pour déclarer de vive voix un sinister, et demander un FORMULAIRE DE RAPPORT DE RÉCLAMATION téléphonez au Service des réclamations de Compagnie d’Assurance XL Spécialité au 416.363.2914 ou sans frais au 800.665.2222.

Remplir et télécopier le formulaire directement à Compagnie d’Assurance XL Spécialité au 416.363.8038.