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Renseignements sur la couverture

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Assurance vie collective

Assurance vie de base

FHC Canada et HUB International ont développé un cadre de couverture d’assurance vie collective qui répond aux besoins des employés. Cette assurance à prix avantageux permet aux employés d’assurer leur sécurité financière et le bien-être de leur famille.

Caractéristiques de la couverture d’assurance vie de base :

Deux fois le salaire, jusqu’à concurrence de 100 000 $
La couverture est réduite de 50 % à partir de 65 ans et se termine à 75 ans
Les primes sont exonérées de paiement après neuf mois d’invalidité complète et continue

Les prestations d’assistance avant le décès sont offertes à titre de paiement anticipé de l’assurance vie de base pour les employés âgés de moins de 65 ans souffrant d’une maladie en phase terminale

Assurance vie facultative

Les circonstances et les besoins d’assurance vie des employés peuvent varier. L’assurance vie facultative permet aux employés d’acquérir une protection d’assurance supplémentaire à leurs frais par l’entremise de retenues sur la paie, ce qui représente une option moins coûteuse que la souscription d’une police d’assurance individuelle ou d’une assurance hypothécaire. Caractéristiques des régimes d’assurance vie facultative :

L’employé peut souscrire une assurance pour lui-même ou pour son conjoint
La couverture est offerte par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (soit 10 unités)
La couverture prend fin à l’âge de 70 ans

Primes d’assurance vie facultative

Communiquez avec HUB International pour connaître les primes d’assurance vie facultative.

Une entente pour l’achat d’un volume important par l’entremise de FHC Canada permet aux participants de votre régime de profiter de tarifs concurrentiels.

Remarque : Le programme d’aide aux employés et à leur famille est offert à tous les employés et à leurs personnes à charge, peu importe l’option de couverture choisie.

Ce sommaire vise à fournir une brève description des produits inclus dans le programme d’assurance collective de FHC Canada. Ce contenu ne crée ni ne confère aucun droit. Les modalités précises de votre couverture sont décrites dans les contrats ou les polices d’assurance collective applicables. Certaines restrictions ou limites peuvent s’appliquer à tous les avantages sociaux mentionnés plus haut.

Veuillez communiquer avec HUB International pour en savoir plus.

Calculateurs de coûts : Invalidité

Assurance invalidité de courte durée

L’assurance invalidité de courte durée protège les participants contre la perte de revenu à court terme en raison d’une blessure ou d’une maladie. Le régime collectif de FHC Canada offre une couverture d’invalidité de courte durée à des tarifs de groupe avantageux.

Le programme d’invalidité de courte durée offre notamment ce qui suit :

66,7 % de votre salaire hebdomadaire, le montant maximal des prestations hebdomadaires s’élevant au montant le moins élevé entre 642 $ et le montant calculé à l’aide de la formule du montant maximum de toutes les sources.
Les prestations commencent à être versées après le 7^e jour dans le cas d’un accident ou d’une maladie.
Les prestations durent au maximum jusqu’à la fin de la 15^e semaine à partir de la date d’invalidité complète, jusqu’à l’âge de 75 ans ou jusqu’à la retraite, ou jusqu’à la date à laquelle vous commencez à exercer un travail ou une occupation.

Primes d’assurance invalidité de courte durée

Communiquez avec HUB International pour connaître les primes d’invalidité de courte durée.

Une entente pour l’achat d’un volume important par l’entremise de FHC Canada permet aux participants de votre régime de profiter de tarifs concurrentiels.

Assurance invalidité de longue durée

Le programme d’invalidité de longue durée de FHC Canada offre une protection contre la perte de revenu à long terme en raison d’une blessure ou d’une maladie. Cette protection est conçue pour s’intégrer à la couverture d’invalidité de courte durée de FHC Canada, aux prestations d’assurance emploi ou au régime de continuation de salaire temporaire offert aux employés invalides ou malades par votre coopérative.

Le caractère imposable des prestations d’invalidité de longue durée est déterminé par la partie qui paie les primes pour la couverture. Si l’employé paie 100 % de la prime, le montant de ses prestations ne sera pas imposable en cas d’invalidité. Si l’employeur paie une quelconque partie des primes d’invalidité de longue durée, les prestations reçues seront imposables.

Caractéristiques de la couverture d’invalidité de longue durée :

Invalidité de longue durée	66,7% du salaire mensuel
Coopératives de 3employés ou plus	La couverture est garantie jusqu’à concurrence de 2780$; une couverture supérieure à 2780$ exige une preuve de bonne santé en remplissant le formulaire Group Health Evidence Questionnaire de Co-operators
Coopératives de 1 ou 2 employés	La couverture exige toujours, peu importe le montant, une preuve de bonne santé en remplissant le formulaire Group Health Evidence Questionnaire de Co-operators

La définition courante d’invalidité est basée sur celle de « incapacité à occuper son propre emploi pendant 12 mois ». Selon celle-ci, l’employé est incapable d’occuper son emploi durant les 12 premiers mois d’invalidité et est ensuite incapable d’occuper tout emploi pour lequel il est qualifié selon sa formation et son expérience. Certaines restrictions s’appliquent à l’égard des problèmes de santé préexistants.

Assurance maladie collective

Couverture de soins de santé supplémentaire

Cette protection offre une assurance médicale supplémentaire pour le traitement d’une blessure ou d’une maladie qui n’est pas couvert par le régime provincial de soins médicaux de base. La couverture vous est offerte, ainsi qu’à vos personnes à charge admissibles, sans franchise.

Couverture maximale :

Le remboursement maximal par personne assurée par année civile est illimité, sauf dans le cas de services spécifiques définis.

Certains services offerts incluent :

Services et fournitures médicaux (couverture à 100 %)

Couverture des médicaments d’ordonnance
Soins oculaires
Couverture des soins paramédicaux
Assurance et assistance pour les voyages à l’étranger

Soins paramédicaux

Le régime de soins de santé de FHC Canada couvre les frais payés aux professionnels qualifiés et certifiés suivants pour le traitement de blessure ou de maladie pour les montants de couverture supérieurs à la protection offerte par le régime provincial de l’employé, jusqu’à concurrence de 700 $ par professionnel par personne assurée :

Acupuncteur
Chiropraticien
Massothérapeute
Naturopathe
Ostéopathe
Physiothérapeute
Podiatre/podologue
Psychologie/psychothérapeute
Orthophoniste

Médicaments sur ordonnance

Le régime de médicaments d’ordonnance de FHC Canada couvre les frais des drogues et des médicaments nécessaires pour le traitement médical d’une blessure ou d’une maladie qui sont prescrits par un médecin ou un dentiste agréé. Le régime propose également une carte de paiement direct administrée par Co-operators. Le montant de la quote-part est égal aux frais de préparation des médicaments.

Soins oculaires

La prestation des soins oculaires couvre les verres, les montures ou les verres de contact prescrits par un optométriste ou un ophtalmologue agréé. Le remboursement maximal est de 200 $ par période de 24 mois consécutifs par personne assurée, incluant un maximum de 50 $ pour les montures.

Remarque : Cette couverture n’est offerte que si votre coopérative a sélectionné cette option.

Couverture à l’extérieure du pays/de la province (couverture à 100 %)

Cette protection est limitée aux trente (30) premiers jours où la personne couverte voyage à l’extérieur de sa province de résidence. Ces frais ne sont pas assujettis à une franchise ou à une coassurance.

Veuillez noter que votre régime provincial de soins de santé couvre les soins d’urgence en cas d’absence temporaire de votre province de résidence, mais qu’il ne remboursera souvent pas le coût total des services rendus. Le régime de soins de santé supplémentaire couvre ces frais médicaux et hospitaliers jusqu’à des montants habituels et raisonnables.

Les frais couverts comprennent notamment ceux énumérés plus bas qu’une personne assurée engage en cas de soins médicaux ou d’hospitalisation d’urgence lors d’un voyage à l’extérieur de sa province de résidence.

Le régime couvre les frais médicaux d’urgence requis en raison d’une maladie ou d’une blessure soudaine et inattendue qui survient lorsque vous vous trouvez temporairement à l’extérieur de votre province de résidence.

Service d’assistance voyage pour les urgences médicales

Le service d’assistance voyage pour les urgences médicales donne accès à de l’assistance médicale en tout temps pour vous et vos personnes à charge admissibles advenant une urgence couverte par votre couverture de soins de santé supplémentaire.

Si une urgence médicale survient lors de votre voyage, veuillez aviser le service d’assistance voyage pour les urgences médicales dans les 48 heures de l’urgence : Canada et États-Unis 1-888-440-2667 Ailleurs dans le monde 1-416-340-1316 (à frais virés)

Pour plus de renseignements sur le service d’assistance de transport médical d’urgence à l’étranger, consultez votre guide.

Fin de la couverture

La couverture de soins de santé supplémentaire prend fin à 75 ans.

Veuillez communiquer avec HUB International pour en savoir plus.

Assurance dentaire

Assurance dentaire

La couverture des soins dentaires est conçue pour favoriser l’hygiène dentaire à des coûts raisonnables. Les prestations sont basées sur le guide des frais actuel de l’association dentaire de votre province de résidence. Aucune franchise n’est imposée.

Couverture maximale

Le remboursement maximal par année civile pour les services de base et les services de restauration majeure combinés ne peut excéder 1 600 $ par personne.

Certains services offerts incluent :

Services de base (remboursement à 100 %)

Radiographie rétro-coronaire (bite wing)
Nettoyage de dents
Radiographies ou radiographie panoramique (l’un ou l’autre)
Extractions
Obturations
Scellants (couvert pour les enfants à charge de moins de 14 ans)
Examens de routine
Application topique de fluorure
Regarnissage et rebasage de prothèses dentaires amovibles
Traitement de canal (endodontie)
Traitement des gencives (péridontie)

Services de restauration majeure (remboursement à 50 %)

Ajout de dents à des prothèses dentaires ou à des ponts fixes existants
Installation initiale d’une prothèse dentaire complète ou partielle ou d’un pont fixe
Installation initiale de couronnes, d’incrustations en or si une dent est cassée à la suite d’une blessure
Installation de facettes sur les dents antérieures seulement (pas pour des raisons esthétiques)
Remplacement de couronnes ou d’incrustations plus de 5 ans après leur installation
Remplacement d’une prothèse dentaire complète ou partielle ou d’un pont fixe

Fin de la couverture

Votre assurance dentaire prend fin à 75 ans.

Veuillez communiquer avec HUB International pour en savoir plus.

Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels

Assurance décès et mutilation accidentels

L’assurance décès et mutilation accidentels offre une protection additionnelle en cas d’accident grave causant la mort ou l’une des pertes prévues à l’annexe ci-après.

Caractéristiques de la couverture d’assurance décès et mutilation accidentels :

Paiement d’un montant additionnel équivalant à celui de l’assurance vie de base en cas de décès accidentel
Paiement d’une portion égale ou inférieur aux prestations advenant le décès du détenteur de l’assurance mutilation ou paralysie résultant d’un accident
La couverture en cas de décès ou de mutilation accidentels équivaut à l’assurance vie de base.
La couverture est réduite de 50 % à partir de 70 ans et se termine à 75 ans

Remarque : Le programme d’aide aux employés et à leur famille est offert à tous les employés et à leurs personnes à charge qu’ils aient souscrit la couverture d’assurance décès et mutilation accidentels.

Ce sommaire vise à fournir une brève description des produits inclus dans le programme d’assurance collective de FHC Canada. Ce contenu ne crée ni ne confère aucun droit. Les modalités précises de votre couverture sont décrites dans les contrats ou les polices d’assurance collective applicables. Certaines restrictions ou limites peuvent s’appliquer à tous les avantages sociaux mentionnés plus haut.

Veuillez communiquer avec HUB International pour en savoir plus.

Programme d’aide aux employés et à leur famille

Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAE)

Le PAE offre aux personnes couvertes des services d’évaluation ou de consultation professionnels sur des questions personnelles comme la détresse émotionnelle, le décès d’un proche, la toxicomanie, les difficultés financières, la fin d’un mariage ou l’éducation des enfants.

Les services professionnels de thérapie sont offerts par Morneau Shepell. Les communications sont strictement confidentielles. Les renseignements personnels qu’un client confie à un conseiller ne seront pas partagés sans le consentement par écrit de la personne ou à moins que la loi ne l’exige.

Pour plus de renseignements sur le PAE, communiquez avec Morneau Shepell au 1-844-880-9142.

Remarque : Le programme d’aide aux employés et à leur famille est offert à tous les employés et à leurs personnes à charge qu’ils aient souscrit la couverture de soins de santé supplémentaire ou non.

Remarque : Ce sommaire vise à fournir une brève description des produits inclus dans le programme d’assurance collective de FHC Canada. Ce contenu ne crée ni ne confère aucun droit. Les modalités précises de votre couverture sont décrites dans les contrats ou les polices d’assurance collective applicables. Certaines restrictions ou limites peuvent s’appliquer à tous les avantages sociaux mentionnés plus haut.

Veuillez communiquer avec HUB International pour en savoir plus.

Procédures administratives

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Procédures administratives relatives à l’admissibilité aux avantages sociaux collectifs

Critères d’admissibilité : qui est admissible et à quel moment?

Pour être admissible, le participant doit :

Travailler pour un membre de FHC Canada
Être un employé à temps plein travaillant un minimum de 15 heures par semaine et ayant terminé la période de probation de 3 mois de service continu. Habiter au Canada
Être âgé de moins de 65 ans au moment de recevoir la demande d’assurance.

La couverture commence le premier jour suivant la période de 3 mois de service continu. Les primes sont ajustées au prorata à partir de la date d’entrée en vigueur des avantages sociaux de l’employé et apparaîtront sur la facture du mois suivant. Par exemple, si un participant devient admissible le 10 février, ses primes apparaîtront sur la facture du mois de mars.

Exigence de preuve médicale pour l’admissibilité

Groupes de moins de 3 employés participants :

Les nouveaux participants doivent soumettre le formulaire Co-operators’ Group Health Evidence Questionnaire avec leur demande et recevoir l’approbation médicale de l’assureur

Groupes de 3 employés participants ou plus :

Le formulaire Co-operators’ Group Health Evidence Questionnaire ne doit être rempli que dans les cas où le montant de couverture demandé est supérieur à la limite de montant garanti, lors de la soumission à une assurance vie facultative et pour les demandes tardives soumises plus de 31 jours après la période de grâce d’admissibilité.

Dispositions supplémentaires

La couverture s’applique à un seul conjoint à la fois pour chaque participant :

Un conjoint en droit
Un conjoint de fait : un conjoint de fait est admissible à la couverture en vertu de cette entente s’il vit avec l’employé dans une relation conjugale de façon continue depuis au moins un an.

Admissibilité des enfants à charge

Les enfants à charge sont admissibles à la couverture prévue dans la police-cadre jusqu’à leur 21^e anniversaire, pourvu qu’ils ne soient pas mariés (ou ne vivent pas en union de fait) et qu’ils dépendent financièrement du participant du régime ou du conjoint de celui-ci, ou
Jusqu’à leur 25^e anniversaire (26^e anniversaire au Québec) s’ils sont inscrits à un établissement collégial ou universitaire reconnu et y étudient à temps plein.
Les enfants de 21 ans et plus, s’ils sont à la charge du participant couvert par le régime en raison d’une incapacité mentale ou physique (Remarque : Si une personne à votre charge devient mentalement ou physiquement invalide après votre adhésion, veuillez communiquer avec HUB International pour plus de renseignements).
La couverture des enfants à charge prend fin automatiquement lorsqu’ils atteignent l’âge maximum indiqué dans le sommaire des avantages sociaux du contrat d’assurance.

Enfants à charge majeurs – étudiants

Les enfants à charge majeurs sont admissibles aux prestations s’ils fréquentent un établissement collégial ou universitaire reconnu à temps plein. Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, un étudiant doit suivre au moins dix heures de cours en classe par semaine.

Prestations au survivant

En cas de décès de l’employé, le régime permet au conjoint ou aux personnes à charge déjà couvertes de conserver leur couverture de soins médicaux ou dentaires supplémentaire. Cette couverture sera maintenue sans que le paiement de primes soit requis mais se terminera à la première
des occurrences suivantes :

À la fin de la police-cadre
À l’échéance de 24 mois suivant la date du décès du participant
Au moment où une personne à charge cesse d’être admissible à la couverture pour toute autre raison que le décès du participant ou de l’employé

Remarque : Les demandes de prestation du survivant doivent être annoncées lorsque la réclamation d’assurance décès est soumise à Co-operators en appelant sans frais au 1-866-889-9925 ou par la poste.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Co-operators en appelant sans frais au 1-800-667-8164 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Ajout ou modification à la couverture d’un participant

Ajout de couverture

Nouveaux employés

L’administrateur du régime doit faire remplir le formulaire d’adhésion au régime collectif approprié par le nouvel employé.

Lorsque l’administrateur du régime fournit les renseignements sur le régime à l’employé, trois options s’offrent à ce dernier :

Adhérer à TOUTES les couvertures du régime
Adhérer à TOUTES les couvertures du régime, sauf l’assurance maladie et l’assurance dentaire si une couverture similaire est offerte par le régime du conjoint
Refuser TOUTES les couvertures du régime

Afin de maintenir le niveau de participation prévu au contrat, Co-operators recommande que l’adhésion au régime soit une condition de l’emploi. Le niveau de participation exigé ne pourra être modifié même si des employés refusent d’adhérer au régime.

Pendant la période d’attente

L’administrateur du régime doit remplir la section 1 du formulaire d’adhésion au régime collectif ou les sections 1 et 2 du formulaire de modification
L’employé remplit les sections 2 à 7 du formulaire d’adhésion au régime collectif ou les sections 3 et 4 du formulaire de modification
L’administrateur du régime doit réviser le formulaire pour s’assurer que :
- Toutes les sections sont remplies
- Le nouvel employé a adhéré aux avantages adéquats
- La demande est signée et datée
Le formulaire doit être rempli et soumis dans les 31 jours suivant la fin de la période d’attente. En cas d’écart entre cette période et la date d’entrée en vigueur, veuillez joindre une note en expliquant la raison au formulaire d’adhésion
Envoyez la demande originale par la poste à Co-operators à l’adresse suivante :
Co-operators Compagnie d’assurance-vie
Service de gestion des avantages collectifs
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan) S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve une copie pour ses dossiers

Après la période d’attente – « Demandeurs tardifs »

Un employé qui ne remplit et ne signe pas un formulaire d’adhésion au régime collectif ou un formulaire de modification dans les 31 jours suivant la date de son admissibilité sera considéré comme un demandeur tardif.

Un employé considéré comme un demandeur tardif devra soumettre le formulaire « Group Health Evidence Questionnaire » à Co-operators à des fins d’approbations. Co-operators avisera alors l’administrateur du régime de la décision de l’assureur d’accorder ou de refuser la couverture. La couverture commence uniquement à partir du moment où l’approbation officielle par écrit est reçue de l’assureur. La couverture d’assurance dentaire sera également limitée au cours de la première année.

La procédure relative aux demandes tardives est la même pour l’inscription des employés que pour celle de leurs personnes à charge. Un employé doit inscrire ses personnes à charge admissibles au régime dans les 31 jours suivant la date à laquelle elles deviennent admissibles aux avantages des personnes à charge.

L’administrateur du régime remplit les sections A et F du formulaire d’adhésion au régime collectif ou du formulaire de modification dans les 31 jours suivant la date d’admissibilité du demandeur tardif
L’employé remplit les sections B à E du formulaire d’adhésion collectif ou du formulaire de modification
L’employé remplit le formulaire « Group Health Evidence Form »
Envoyez la demande originale ainsi que les formulaires de preuve de santé originaux par la poste à Co-operators
L’administrateur du régime conserve une copie de tous les formulaires pour ses dossiers
L’administrateur du régime recevra une lettre annonçant la décision de Co-operators (approbation ou refus) ainsi que toute exigence supplémentaire
Une fois approuvée, la nouvelle couverture sera ajoutée à votre relevé de prime et un guide sur le régime d’avantages sociaux des employés devra être remis à l’employé. Communiquez avec HUB International pour obtenir des exemplaires du guide des employés.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Co-operators en appelant sans frais au 1-888-761-7851 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Ajout ou retrait de personnes à charge

L’administrateur du régime remplit les sections 1 et 2 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
L’employé remplit les sections 3 et 4 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
Envoyez une copie du formulaire original par courriel à [email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé. Une copie du formulaire dans ses dossiers.

Pour toute question ou demande de renseignement, communiquez avec le service à la clientèle du Groupe Co-operators au numéro sans frais 1-800-667-8164 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Perte de la couverture d’un conjoint

Si un employé renonce initialement à la couverture des soins de santé et dentaires parce qu’il bénéficie d’une couverture similaire par l’entremise de son conjoint et que son conjoint perd par la suite cette couverture, l’employé doit soumettre une demande d’assurance dans les 31 jours suivant la perte de la couverture du conjoint. Si un employé ne soumet pas une demande d’assurance dans les 31 jours suivant la perte de la couverture du conjoint, il sera considéré comme un demandeur tardif et devra soumettre une preuve médicale de santé satisfaisante pour que Co-operators accepte la demande d’adhésion au régime de l’employé et ses personnes à charge.

Dans les 31 jours :

L’administrateur du régime remplit les sections 1 et 2 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form ». L’employé remplit les sections 3 et 4 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form ». Envoyez une copie du formulaire original par courriel à [email protected]

OU

par télécopieur au : 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé

Après 31 jours :

L’administrateur du régime remplit les sections 1 et 2 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form » dans les 31 jours suivant la date d’admissibilité du demandeur tardif
L’employé remplit les sections 3 et 4 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
L’employé remplit le formulaire Group Health Evidence Form

Envoyez l’original des formulaires « Group Benefits Plan Member Change Form » et « Group Health Evidence Form » par la poste à Co-operators Compagnie d’assurance vie

1920, avenue College

Regina (Saskatchewan)

S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve une copie du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form » dans ses dossiers
L’administrateur du régime recevra une lettre annonçant la décision de Co-operators (approbation ou refus) ainsi que toute exigence supplémentaire

Couverture par le régime d’un conjoint

Un employé peut renoncer à la couverture des soins de santé ou dentaires en vertu du programme de FHC Canada s’il peut obtenir une couverture similaire par l’entremise de son conjoint.

L’employé remplit le formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
Envoyez une copie du formulaire original par courriel à [email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé

Remarque : Si l’autre couverture d’assurance prend fin, le participant peut adhérer à nouveau à ce régime sans devoir présenter une preuve de bonne santé, pourvu qu’il avise Co-operators dans les 31 jours suivant la fin de la couverture. Si la couverture est interrompue ou que l’avis est reçu plus de 31 jours après la fin de la couverture, le participant et ses personnes à charge seront considérés comme des demandeurs tardifs.

Changement de nom ou de bénéficiaire

Changement de bénéficiaire

L’employé remplit le formulaire « Plan Member Change Form »
Envoyez l’original du formulaire par la poste à Co-operators

Remarque : Il est important de garder la désignation de bénéficiaire des employés à jour, car l’assureur versera la prestation au dernier bénéficiaire désigné seulement.

Changement de nom

L’administrateur du régime remplit les sections 1 et 2 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form ». L’employé remplit les sections 3 et 4 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
Envoyez une copie du formulaire original par courriel à [email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé

Pour toute question ou demande de renseignement, communiquez avec le service à la clientèle du Groupe Co-operators au numéro sans frais 1-800-244-3184 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Modification du salaire

Remarque : Le défaut de transmettre un changement de salaire dans les 31 jours peut entraîner une réduction des prestations en cas de réclamation d’assurance vie ou d’invalidité.

Modification d’un salaire individuel

Le gestionnaire du régime doit remplir la section 1 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form ». Envoyez une copie
du formulaire original par courriel à : [email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé

Modification de salaires collective

Si plusieurs modifications de salaire doivent être effectuées dans une période déterminée, l’administrateur du régime doit remplir le formulaire « Group Policy Change Form »
Soumettez le formulaire à Co-operators par télécopieur au 306-347-6812 ou par la poste.

Couverture d’un employé dont les services prennent fin

Cessation d’emploi

Cessations individuelles

L’administrateur du régime remplit immédiatement les sections 1 et 2 du formulaire « Group Benefits Plan Member Change Form »
Envoyez une copie du formulaire original par courriel à [email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4
L’administrateur du régime conserve l’original dans le dossier de l’employé

Cessations collectives

Si plusieurs cessations doivent être effectuées dans une période déterminée, l’administrateur du régime doit remplir le formulaire « Group Policy Change Form »
Soumettez le formulaire à Co-operators par télécopieur au 306-761-7373 ou par la poste.

Congé de maternité

Un employé en congé de maternité ou en congé parental peut demeurer admissible à tous les avantages. Communiquez avec le bureau des normes du travail de votre région pour plus de détails. L’employé doit conserver toutes les protections qui étaient en vigueur avant le début du congé de maternité ou du congé parental OU renoncer à ces protections jusqu’à la date prévue de son retour au travail.

Si l’employé choisit de maintenir tous ses avantages durant son congé de maternité, aucun formulaire ne doit être rempli.
Si l’employé choisit d’interrompre ses avantages pendant son congé de maternité, l’administrateur du régime mettre fin à la couverture de l’employé en remplissant le formulaire « Plan Member Change Form »
Envoyer le formulaire. Envoyez une copie du formulaire original par courriel à

[email protected]

OU

par télécopieur au 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4

Transfert

Un transfert survient lorsqu’un employé passe d’un compte à un autre au sein du même groupe.

Le transfert de compte doit être déclaré par l’employeur VERS QUI l’individu transfère et par l’employeur d’ORIGINE.
- Le transfert doit être signalé par l’employeur d’ORIGINE comme une cessation et l’administrateur du régime doit remplir le formulaire « Plan Member Change Form »
- Le transfert doit être signalé par l’employeur VERS QUI l’individu transfère comme un ajout, et l’administrateur du régime et l’employeur doivent remplir le formulaire « Plan Member Enrolment »
Envoyer le formulaire. Envoyez le formulaire original par courriel à :

[email protected]

OU

par télécopieur au : 306-761-7373

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance vie

1920, avenue College

Regina (Saskatchewan)

S4P 1C4

Indemnité de départ

Dans certaines circonstances, Co-operators acceptera de maintenir la couverture des employés licenciés à condition que l’assureur reçoive une demande de l’employeur à ce sujet avant la prise d’effet du licenciement.

L’administrateur du régime doit remplir la demande de prolongation de la couverture des avantages sociaux collectifs
Envoyez la demande par courriel à l’adresse : [email protected]
L’administrateur du régime conserve la demande originale dans le dossier de l’employé

Co-operators ne prolongera pas la couverture d’invalidité de courte durée, d’invalidité de longue durée ou la couverture à l’étranger.

Veuillez communiquer avec Co-operators pour obtenir de l’aide concernant les demandes de prolongation en appelant sans frais au 1-888-761-7851 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Transformation d’assurance

Il est très important que vous informiez l’employé dont les services prennent fin (ou partant à la retraite) de son droit à transformer ses produits d’assurance collective.

L’employé est admissible à la transformation de son assurance vie collective en une police d’assurance individuelle. Co-operators doit recevoir la demande de transformation dans les 31 jours de la date de cessation. Le participant peut trouver une liste des conseillers de Co-operators qui pourront l’aider à évaluer ses besoins et à choisir une police adaptée sur le site www.cooperators.ca.

L’employé peut aussi transformer son assurance maladie et dentaire supplémentaire en assurance individuelle dans les 60 jours suivant sa date de cessation. Veuillez noter que les polices d’assurance individuelle n’offrent pas une couverture équivalente à celle du régime collectif. Veuillez communiquer avec HUB International pour obtenir plus d’information sur le processus d’adhésion.

Demande de couverture facultative

Demande d’assurance vie facultative personnelle ou de conjoint

Dans votre programme d’assurance collective, les participants peuvent demander une couverture d’assurance vie facultative ou d’assurance vie facultative pour leur conjoint en tout temps.

Les employés remplissent un formulaire « Optional Life Insurance Application » dans lequel ils indiquent le montant additionnel d’assurance qu’ils souhaitent souscrire.
Envoyer le formulaire. Envoyez le formulaire original

Par télécopieur : 306-347-6180 ou sans frais : 1-866-889-9924

OU

par la poste à cette adresse : Co-operators Compagnie d’assurance-vie
À l’attention : Service de souscription médicale collective
1920, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 1C4

L’employé doit conserver une copie pour ses dossiers
L’employé recevra une lettre annonçant la décision de Co-operators (approbation ou refus) ainsi que toute exigence supplémentaire. L’administrateur du régime recevra une copie conforme de cette lettre.
Une fois approuvée, la nouvelle couverture sera ajoutée à votre relevé de prime Co-operators.

Réclamations

Paiement direct de médicaments

Remarque : Co-operators effectue l’adjudication de toutes les réclamations.

Cet avantage est offert dans le cadre du régime d’avantages par l’entremise de Co-operators. L’avantage permet aux employés de ne payer qu’une partie du coût de leurs médicaments directement au pharmacien. La balance est facturée directement au régime. Ce processus évite aux employés de devoir assumer le coût total de leur prescription et d’ensuite soumettre une réclamation à Co-operators pour obtenir un remboursement.

Si, pour une raison quelconque, le participant n’utilise pas sa carte de paiement directement au point de vente, celui-ci doit simplement remplir le formulaire « Extended Health Care Claim Form » et y joindre les reçus originaux. Veuillez envoyer le formulaire de réclamation et les reçus directement à Co-operators.

Réclamations de soins de santé et de soins oculaires

Les participants peuvent soumettre leurs réclamations en ligne sur la plateforme Clic Avantages pour les participants ou sur l’application mobile Clic Avantages pour iPhone ou Android.

Co-operators fournit le formulaire « Extended Health Care Claim Form » pour toutes les réclamations de soins de santé qui ne concernent pas les médicaments (p. ex. : praticiens paramédicaux, fournitures, services, etc.)
L’employé doit remplir et signer les parties 1 et 2 de ce formulaire.
L’employé doit joindre les reçus originaux à sa réclamation (les photocopies ne sont pas acceptées)
L’employé peut soumettre ses réclamations directement à Co-operators Remarque : Pour les orthèses et certains soins paramédicaux, l’autorisation d’un médecin est requise – veuillez consulter le guide de l’employé pour plus de détails.

Réclamations de frais dentaires

Les participants peuvent soumettre leurs réclamations en ligne sur la plateforme Clic Avantages pour les participants ou sur l’application mobile Clic Avantages pour iPhone ou Android.

Les réclamations de frais dentaires sont soumises à l’aide du formulaire « Dental Claim Form » de Co-operators (un formulaire de réclamation de frais dentaires standard disponible dans la plupart des cabinets de dentistes peut aussi être utilisé).
L’employé doit remplir et signer ce formulaire
L’employé doit joindre les reçus originaux à sa réclamation (les photocopies ne sont pas acceptées)
L’employé peut soumettre ses réclamations directement à Co-operators

Remarque : Pour les traitements plus poussés concernant notamment des couronnes ou des ponts dont les coûts peuvent excéder 300 $, un plan de traitement détaillé doit être soumis à la compagnie d’assurance à des fins d’évaluation avant le début du traitement sauf dans les cas de traitement urgent et nécessaire. La compagnie d’assurance indiquera alors à la personne assurée le montant du remboursement estimé pour les soins dentaires couverts. Envoyez l’estimé à l’attention du service des réclamations de frais dentaires de Co-operators afin que le montant du remboursement soit déterminé au préalable.

Réclamations d’invalidité

Veuillez consulter le guide « Disability Claims Guide » de Co-operators pour tous les renseignements sur les exigences relatives aux réclamations d’invalidité et pour des réponses aux questions les plus fréquentes.

Invalidité de courte durée

L’employé doit remplir une demande d’invalidité de courte durée
Trois formulaires doivent être remplis pour présenter une réclamation d’invalidité de courte durée :
- Section I : Déclaration du médecin
- Section II : Déclaration de l’employeur
- Section III : Déclaration de l’employé
Une fois qu’ils ont été remplis par les personnes appropriées, l’employé doit envoyer tous les formulaires à Co-operators.

Remarque : Les réclamations doivent être soumises le plus rapidement possible après la date d’invalidité pour les réclamations d’invalidité de courte durée. La couverture entre en vigueur au 15^{^e} jour d’invalidité.

Invalidité de longue durée

L’employé doit remplir une demande d’invalidité de longue durée. La couverture entre en vigueur au 120^e jour d’invalidité continue.
Trois formulaires doivent être remplis pour présenter une réclamation d’invalidité de longue durée :
Une fois qu’ils ont été remplis par les personnes appropriées, l’employé doit envoyer tous les formulaires à Co-operators.
Les réclamations doivent être soumises de six à huit semaines avant la fin de la période de carence dans le cas d’une réclamation d’invalidité de longue durée.
Si l’employé est admissible aux prestations d’indemnisation des accidentés du travail, celui-ci recevra un formulaire de demande d’indemnisation pour accident de travail de son médecin.

Réclamations d’assurance vie de l’employé ou du conjoint

En cas de décès de l’employé assuré ou de son conjoint, l’employeur et le demandeur remplissent les sections nécessaires du formulaire « Notice to Co-operators Life Insurance Company ».
Pour les réclamations de 25 000 $ ou plus : vous devez soumettre une preuve de décès ou une déclaration du médecin
Pour les réclamations inférieures à 25 000 $ : une copie certifiée de la déclaration de l’entrepreneur de pompes funèbres suffit
Si le défunt était âgé de plus de 60 ans, une photocopie du certificat de naissance est aussi exigée (s’il est disponible)
Envoyez tous les formulaires remplis et les pièces justificatives recueillies à Co-operators

Remarque : Lorsque la réclamation est approuvée, le chèque de règlement de la demande est envoyé directement au bénéficiaire. Il n’est habituellement pas nécessaire de recourir aux services d’un avocat pour soumettre une demande de prestation de décès. Si la succession est le bénéficiaire, Co-operators exigera une copie notariée du testament et le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

Exonération des primes d’assurance vie en cas d’invalidité complète

Consultez votre contrat d’assurance afin de connaître la période d’attente qui y est définie (p. ex. : l’invalidité doit être continue pour une période de neuf mois avant que la demande d’exonération puisse être soumise). Veillez à ce que l’employé invalide reçoive les formulaires de réclamation vers la fin de la période d’attente.

Remarque : Si un employé reçoit des prestations d’invalidité de longue durée de Co-operators, celui-ci n’aura pas à soumettre une autre demande.

L’employé doit remplir une demande d’invalidité de longue durée
Trois formulaires doivent être remplis pour présenter une réclamation d’invalidité de longue durée :
Une fois qu’ils ont été remplis par les personnes appropriées, l’employé doit envoyer tous les formulaires à Co-operators.

Prestation d’assistance avant le décès

Le programme de prestations d’assistance avant le décès offre le paiement anticipé de l’assurance vie pour prendre en charge les dépenses de malades en phase terminale qui sont couvertes par le régime d’assurance vie collective. Veuillez consulter votre guide de l’employé pour plus de renseignements sur cette couverture.

L’employé doit remplir un formulaire Application for Living Assistance.
Co-operators communiquera avec le médecin de l’employé pour toute demande de renseignements sur son état de santé.
La décision de Co-operators est finale, obligatoire et sans droit d’appel. L’employé peut toutefois soumettre une nouvelle demande si son état de santé empire.

Réclamations d’assurance décès accidentel

En cas de décès accidentel de l’employé assuré ou de son conjoint, l’employeur et le demandeur remplissent les sections nécessaires du formulaire « Notice to Co-operators Life Insurance Company ».
Le demandeur remplit également un formulaire « Claim for Accidental Death Benefit Form »
Les réclamations d’assurance décès accidentel doivent être soumises avec les pièces justificatives suivantes :
1. Une copie certifiée de la déclaration de l’entrepreneur de pompes funèbres ou le rapport du médecin légiste
2. Une copie du rapport d’enquête de la police
3. Un rapport d’autopsie
4. Si le défunt était âgé de plus de 60 ans, une photocopie du certificat de naissance est aussi exigée (s’il est disponible)
Envoyez tous les formulaires remplis et les pièces justificatives recueillies à Co-operators

Remarque : L’issue d’une réclamation d’assurance décès accidentel dépendra également des conclusions contenues dans le rapport du coroner, que les Co-operators auront demandé directement au coroner. Co-operators peut prendre jusqu’à six mois avant de rendre sa décision. Lorsque la réclamation est approuvée, le chèque de règlement de la demande est envoyé directement au bénéficiaire. Il n’est habituellement pas nécessaire de recourir aux services d’un avocat pour soumettre une demande de prestation de décès. Si la succession est le bénéficiaire, Co-operators exigera une copie notariée du testament et le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

Réclamation de mutilation accidentelle

En cas de réclamations de mutilation accidentelle pour un employé assuré ou son conjoint, l’employeur ou le demandeur doit remplir un formulaire « Dismemberment Statement Form »
Trois sections doivent être remplies sur le formulaire de réclamation de mutilation accidentelle :
- Section I : Déclaration de l’employeur/du détenteur de la police du groupe
- Section II : Déclaration du demandeur
- Veuillez inclure le formulaire « Dismemberment Physician Statement Form »
Remarque : Veillez à ce que le dommage subi soit clairement indiqué
Une fois les sections remplies par les personnes appropriées, envoyez la demande avec toutes les sections à Co-operators.

Remarque : Le règlement des réclamations de mutilation accidentelle sera envoyé directement au demandeur.

Veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle du groupe Co-operators pour obtenir de l’aide concernant un aspect quelconque d’une réclamation en appelant sans frais au1-800-667-8164 ou par courriel au [email protected]

Renseignements généraux

Cliquez plus bas pour développer le texte et obtenir plus d’information :

Foire aux questions

Devenir un participant

Q : COMMENT PUIS-JE DEVENIR MEMBRE DE FHC CANADA?
R : Les coopératives d’habitation de toutes les tailles ainsi que les autres organismes et les individus qui soutiennent les coopératives de logement sont admissibles. Les organisations et les personnes intéressées doivent communiquer avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada.

Q : COMMENT PUIS-JE DEVENIR ADMISSIBLE AU RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS DE FHC CANADA?
R : La participation au programme pour l’achat d’un volume important de FHC Canada est un privilège offert exclusivement à ses membres par FHC Canada. Tous les membres de FHC Canada sont admissibles au régime d’avantages sociaux des employés de FHC Canada. Les membres intéressés ou potentiels doivent communiquer avec HUB International.

Facturation

Pour toute question relative à la facturation, appelez Co-operators au 1-800-667-8164.

Admissibilité

Q : QU’ENTEND-ON PAR EMPLOYÉ ADMISSIBLE?
R : Les employés sont admissibles aux avantages s’ils sont âgés de moins de 65 ans et travaillent un minimum de 15 heures par semaines.

Q : QU’ENTEND-ON PAR PERSONNE À CHARGE ADMISSIBLE?
R : Les personnes à charge admissibles comprennent les conjoints (mariés en droit ou conjoints de fait, y compris les conjoints de même sexe) et les enfants de 21 ans ou moins, ou de 25 ans ou moins s’ils sont étudiants à temps plein. Un étudiant doit suivre au moins 10 heures de cours crédités dans un établissement d’enseignement reconnu pour être considéré comme un étudiant à temps plein.

Q : UNE APPROBATION MÉDICALE EST-ELLE REQUISE POUR ADHÉRER AU RÉGIME?
R : Une approbation médicale n’est pas requise pour adhérer au régime si l’employé s’inscrit dans les 31 jours suivant la date à laquelle il devient admissible. L’approbation médicale est exigée uniquement pour l’assurance vie facultative et la couverture d’invalidité de longue durée d’une valeur de plus de 2 780 $/mois ou pour les groupes d’un ou de deux employés.

Assurance voyage

Q : SUIS-JE PROTÉGÉ EN CAS DE TRAITEMENT MÉDICAL À L’EXTÉRIEUR DE MA PROVINCE DE RÉSIDENCE?
R : Oui, vous êtes couvert en vertu de la couverture de soins de santé supplémentaire. Le service d’assistance voyage pour les urgences médicales donne accès à de l’assistance médicale en tout temps pour vous et vos personnes à charge admissibles advenant une urgence couverte par votre couverture de soins de santé supplémentaire.

Si une urgence médicale survient lors de votre voyage, veuillez aviser le service d’assistance voyage pour les urgences médicales dans les 48 heures de l’urgence :

Canada et États-Unis 1-888-440-2667

À l’extérieur du Canada et des États-Unis 416-340-1316 (à frais virés)

Définitions

Toutes les suggestions qui peuvent nous aider à améliorer notre glossaire sont les bienvenues. Si vous avez besoin d’information sur un mot et que vous ne le trouvez pas dans le glossaire, veuillez nous en aviser.

Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels - Paiement d’une somme forfaitaire en cas de décès accidentel de la personne assurée, ou si la personne assurée perd la vue, l’ouïe ou des membres (bras, mains, jambes, pieds) des suites d’un accident.
Acupuncture - Services d’acupuncture fournis par des acupuncteurs autorisés à pratiquer l’acupuncture au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
Administrateur - Personne ou société responsable de l’administration du contrat d’assurance collective, y compris la comptabilité et l’adhésion.
Sélection négative - Les personnes dont l’état de santé (ou les perspectives de santé) est moins bon que la moyenne ont tendance à demander une couverture d’assurance plus élevée que celle qui se situe dans la moyenne ou au-dessus de la moyenne.
Réduction en raison de l’âge - Réduction du montant d’assurance quand une personne atteint un certain âge. Voir Âge de cessation.
Maximum déterminé - Si on fait référence à la franchise familiale ou au montant maximal déboursé par les personnes assurées, le maximum déterminé signifie que les frais engagés par la famille peuvent totaliser le maximum pourvu qu’un participant atteigne le montant individuel.
Frais admissibles - Frais inclus dans une demande de règlement qui répondent aux critères de la police d’assurance par laquelle vous êtes couvert.
Maximum annuel - Le montant maximum qu’une personne peut recevoir chaque année en vertu d’un contrat d’assurance.
Antisélection - Sélection d’une couverture avantageuse pour l’employé, mais pas pour le régime.
Régimes collectifs d’association - Régimes de soins de santé conçus pour les membres d’une association.
Audiologie - Services d’audiologie fournis par des audiologistes autorisés à pratiquer l’audiologie au Canada ou dans la province où les services sont offerts.

Assurance vie de base - Régime d’assurance vie de base qui offre une couverture correspondant à une somme fixe ou à un multiple du salaire de la personne assurée. Au besoin, une assurance vie facultative peut être ajoutée à l’assurance vie de base pour augmenter la couverture. Voir Assurance vie facultative.
Bénéficiaire - La personne désignée par la personne assurée pour recevoir les prestations d’assurance vie ou de décès ou mutilation par accident advenant le décès de la personne assurée.
Prestation - Montant payable par la compagnie d’assurance au titulaire, au cessionnaire ou au bénéficiaire de la police d’assurance en cas de perte couverte par la police.

Régime de pensions du Canada (RPC) - Régime de l’État qui prévoit le versement d’une prestation mensuelle aux personnes admissibles. Voir Déductions.
Société d’assurance - L’assureur qui accepte de souscrire le contrat d’assurance collectif et qui fournit certains types de couvertures et de services.
Enfant handicapé - Disposition spécifique du contrat pour la couverture continue d’un enfant à charge indépendamment de son âge, s’il souffre d’un handicap et qu’il est incapable de subvenir à ses propres besoins.
Chiropratique - Services chiropratiques fournis par un membre de l’Association chiropratique canadienne ou d’une association provinciale affiliée.
Réclamation - Demande de paiement de prestation présentée à l’assureur par la personne assurée. Voir Avis et preuve de réclamation.
Demandeur - Bénéficiaire du régime exerçant son droit de recevoir une prestation.
Réclamations payées -Chèques faits aux demandeurs par la compagnie d’assurance. Les chèques sont considérés comme des réclamations payées s’ils ont été établis à une date incluse dans l’année d’assurance ou traités par une institution financière dans l’année d’assurance.
Catégorie - Catégorie dans laquelle une personne est placée pour déterminer la couverture à laquelle elle est admissible en vertu du contrat.
Coordination des prestations - Une politique qui détermine comment les prestations seront calculées si le demandeur est couvert par plusieurs régimes collectifs pour un même événement.
Coassurance - La personne assurée et l’assureur paient chacun une partie des frais inclus dans la demande de règlement selon un ratio précis. Par exemple, l’assureur en paie 80 % et la personne assurée en paie 20 %. La portion payée par l’assureur est la coassurance, et la portion payée par la personne assurée est la quote-part.
Union de fait - Deux personnes qui habitent ensemble de façon continue depuis au moins un an, et dont la relation de conjoint est publiquement reconnue.
Indice des prix à la consommation - Indice des prix établi par Statistique Canada, qui mesure la variation du prix d’achat de certains biens et services précis au fil du temps.
Consultant - Une personne ou une entreprise spécialisée dans la conception et la vente de régimes collectifs et la prestation de services connexes.
Contribution - Portion de la prime qui doit être payée par l’employé.
Régime contributif - Un régime dans lequel l’employé paie une partie du coût du programme d’avantages sociaux.
Hôpital pour convalescents - Établissement qui fournit des soins de réadaptation et qui est admissible en vertu de la législation provinciale sur l’assurance hospitalisation.
Transformation - La personne a le droit de transformer sa couverture dans le cadre d’un régime collectif en contrat d’assurance individuelle sans fournir de preuve d’assurabilité si la transformation a lieu dans les 31 jours suivant la cessation.
Couverture - Avantages sociaux prévus par une police collective, ou montant de l’assurance ou des prestations, auxquels la personne assurée est admissible, conformément à la police collective.

Franchise - Montant qui doit être payé par la personne assurée avant que les frais deviennent remboursables.
Définition de l’invalidité -Voir Invalidité permanente et totale et Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans.
Personne à charge - Conjoint ou enfants de l’employé.
Assurance vie pour personne à charge - Assurance vie courant le conjoint et les enfants de l’employé, et dont l’employé est le bénéficiaire.

Date d’effet - Date à laquelle une police entre en vigueur. Si l’heure d’entrée en vigueur n’est pas précisée, la police entre en vigueur à 0 h 1 à la date d’effet.
Employés admissibles - Employés qui répondent aux exigences mentionnées dans la police d’assurance collective.
Programme d’avantages sociaux des employés - Un programme qui regroupe différents avantages sociaux offerts aux employés par leur employeur (p. ex. : remboursement des frais médicaux, prestations d’invalidité, prestations de retraite et de décès) et qui sont habituellement payés en totalité ou en partie par l’employeur Ces avantages sont souvent appelés « avantages indirects », car ils sont indépendants du salaire.
Preuve d’assurabilité -Preuve présentée sous forme de déclarations sur un formulaire de demande, et/ou au moyen d’un examen médical, qu’une personne admissible doit fournir pour certaines couvertures d’assurance.
Relevé des prestations - Une fois qu’une demande réclamation a été traitée, l’adhérent reçoit un relevé des prestations. Le relevé indique les frais réels, les frais autorisés, les montants de franchise et de coassurance, le total des prestations payables et la partie assumée par le demandeur.

Famille - Deux conjoints légalement mariés ou vivant en union de fait, ou un ou deux adultes (légalement mariés ou vivant en union de fait) et leurs enfants à charge.

Assurance collective - Assurance établie, habituellement sans examen médical, pour un groupe de personnes en vertu d’un contrat-cadre. C’est généralement l’employeur qui souscrit l’assurance pour le compte de ses employés. Les participants du régime collectif détiennent un certificat en guise de preuve d’assurance.
Formulaire de modification d’assurance collective - Formulaire utilisé pour signaler des ajouts, des changements et des cessations aux fins de traitement par l’administrateur de la prime.
Assurance vie collective - Police d’assurance couvrant un groupe d’employés.
Montant garanti à la souscription - Montant d’assurance maximal qui peut être offert sans preuve d’admissibilité.

Personne assurée - Le participant couvert par la police.
Assureur - La société d’assurance qui accepte de souscrire le contrat d’assurance collectif et qui fournit certains types de couvertures et de services.
Régime d’indemnité -Régime qui indemnise une personne en fonction de la perte qu’elle a subie.

Invalidité de longue durée (ILD) - L’assurance invalidité de longue durée protège le revenu de la personne assurée en cas de réduction des heures travaillées en raison d’une maladie ou d’un accident dont les effets sont de longue durée. Les paiements mensuels commencent généralement après une période d’attente précisée et se poursuivent tant et aussi longtemps que l’employé est invalide, jusqu’à un certain âge. Voir Définition de l’invalidité, Invalidité permanente et totale, Période d’invalidité, Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans et Déductions.

Massothérapie -Services de massothérapie fournis par des personnes autorisées par une association professionnelle à pratiquer la massothérapie. (Là où il n’existe pas d’association professionnelle, des services de massothérapie fournis par des personnes qui, selon l’assureur, ont des compétences similaires.)
Montant maximum des prestations - Montant maximum qu’une personne peut recevoir en vertu d’un contrat d’assurance. Voir Maximum annuel.

Naturopathie - Services de naturopathie fournis par des membres de l’Association canadienne de naturopathie ou d’une association provinciale affiliée.
Maximum sans preuve - Le montant d’assurance maximal qu’une personne peut obtenir sans qu’une preuve d’assurabilité soit exigée.
Avis et preuve de réclamation - Le délai pour produire l’avis de réclamation et la preuve de demande de réclamation est indiqué dans la police. La police précise aussi de quelle façon l’état des pertes doit être soumis.
Foyer de soins - Établissement hébergeant des personnes (âgées) qui, en raison d’une perte d’autonomie physique ou psychologique, doivent vivre dans un milieu protégé.

Ergothérapie -Services d’ergothérapie fournis par des ergothérapeutes autorisés à pratique l’ergothérapie au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
Déductions - Réduction des prestations d’invalidité de longue durée versées à une personne pour compenser d’autres sources de revenus, comme les prestations d’indemnisation des accidentés du travail, du RPC/RRQ, etc.
Sécurité de la vieillesse (SV) - Programme fédéral de revenu de retraite qui prévoit le versement de prestations aux personnes de 65 ans et plus qui résident au Canada depuis au moins 10 ans.
Assurance vie facultative - Couverture d’assurance vie qui peut être achetée pour compléter la couverture d’assurance vie de base. Les personnes qui demandent cette couverture doivent souvent fournir des renseignements personnels supplémentaires. Voir Preuve d’assurabilité.
Orthothérapie- Services d’orthothérapie fournis par des orthothérapeutes autorisés à pratiquer l’orthothérapie au Canada ou dans la province où les services sont fournis.
Ostéopathie - Services d’ostéopathie fournis par des titulaires d’un doctorat en ostéopathie décerné par un collège d’ostéopathie approuvée par la Fédération canadienne des ostéopathes.
Dépenses engagées à l’étranger - Dépenses engagées par une personne assurée ou une personne à sa charge pour des services d’urgence et le traitement d’une blessure ou d’une maladie pendant un voyage à l’extérieur du Canada.
Frais déboursés - Frais médicaux que la personne assurée doit payer de sa poche parce qu’ils ne sont pas couverts par le régime collectif.
Montant maximal déboursé - Montant maximal de coassurance qu’une personne assurée doit payer avant que les dépenses soient remboursées par le régime.
Médicament en vente libre - Médicament pouvant être acheté sans ordonnance.

Retenues sur salaire - Montant prélevé sur le salaire d’un employé, avec son consentement, en guise de contribution au coût du régime d’assurance collective.
Période d’invalidité - Période durant laquelle un employé est incapable de réaliser les tâches habituelles liées à son emploi ou durant laquelle une personne à charge ne peut pas s’adonner aux activités auxquelles s’adonnerait une personne en santé du même âge ou du même sexe. Plusieurs causes (accident ou maladie) peuvent être réunies lors d’une même période d’invalidité. Voir Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans.
Invalidité permanente et totale -Invalidité qui durera vraisemblablement pour toute la vie de la personne assurée et qui empêche la personne assurée d’occuper un emploi pour lequel elle est raisonnablement qualifiée Voir Déductions.
Physiothérapie -Services de physiothérapie fournis par des membres de l’Association canadienne de physiothérapie ou une association provinciale affiliée.
Podiatrie - Services de soins des pieds fournis par des personnes autorisées à pratiquer la podiatrie.
Mise en commun - Regroupement de toutes les primes, réclamations et dépenses pour les contrats d’une certaine taille, certains types d’assurances ou certaines catégories excédentaires dans le but de répartir le risque.
Maladie préexistante - Toute affection physique ou mentale présente avant la date d’effet de la couverture dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Prime - Le montant payé à l’assureur pour obtenir la couverture d’assurance.
Médicament d’ordonnance - Médicament qui peut être acheté seulement avec l’ordonnance d’un médecin ou d’un dentiste.
Disposition - Partie d’un contrat d’assurance collective qui explique ou décrit une caractéristique, une garantie, une condition, une exigence ou toute autre composante de la protection accordée par le contrat.
Psychothérapie - Services de psychothérapie fournis par des psychologues reconnus dont le nom figure dans le registre de l’ordre professionnel des psychologues de la province où les services sont fournis.

RRQ Régime de rentes du Québec. Voir Déductions.
Régime de rentes du Québec - Régime du gouvernement du Québec qui verse des prestations mensuelles aux personnes admissibles.

Frais habituels et raisonnables - Ce terme se rapporte au fait que les prestations versées se limitent aux frais qui sont raisonnables et représentatifs du service fourni, dans les circonstances où il a été fourni, pour le praticien qui l’a fourni.
Récidive de l’invalidité - Lorsqu’une deuxième invalidité liée à la première survient dans une période déterminée, elle est considérée comme une prolongation de la première demande de règlement d’invalidité.
Réadaptation - Fait référence à une disposition courante dans les régimes d’invalidité de longue durée, qui permet à la personne assurée de recevoir au moins des prestations partielles pendant sa réhabilitation ou sa recherche d’emploi.
Emploi de réadaptation -Tout emploi ou travail rémunéré approuvé par l’assureur que la personne assurée exerce pendant qu’elle est incapable de travailler à temps plein et qu’elle reçoit des prestations d’ILD.
Date de renouvellement - La date à laquelle la police d’assurance est réévaluée selon l’expérience et à laquelle les tarifs sont rajustés.
Conservation - Portion de la prime que la compagnie d’assurance conserve pour couvrir ses dépenses et à titre de marge de profit.
Retraite - Retrait permanent d’une personne de la population active.

Salaire - Salaire de base excluant les primes.
Payeur secondaire - Régime qui paie en deuxième si vous êtes couvert par deux régimes (le vôtre et celui de votre conjoint). On parle de « coordination des prestations » quand vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 100 % des frais (mais pas plus) en présentant une réclamation aux deux régimes.
Invalidité de courte durée (ICD) - Les employés qui s’absentent du travail en raison d’une maladie ou d’une incapacité peuvent présenter une demande d’invalidité de courte durée. L’assurance invalidité de courte durée (aussi appelée garantie d’indemnité hebdomadaire ou congé de maladie) prévoit habituellement le versement de prestations pour une durée maximale.
Maladie -Maladie ne découlant pas d’un accident ni d’une blessure. Habituellement, la maladie causant l’invalidité doit être contractée par la personne assurée pendant que la police est en vigueur. Il est parfois stipulé que la maladie ne doit pas s’être manifestée avant l’entrée en vigueur de la police.
Célibataire -Personne non mariée qui n’a pas d’enfants à sa charge.
Fumeur - Un fumeur est une personne qui a fumé des cigarettes au moins une fois dans les 12 derniers mois.
Orthophonie - Services d’orthophonie fournis par des titulaires d’une maîtrise en orthophonie qui sont membres d’Orthophonie et Audiologie Canada ou d’une association provinciale affiliée, ou qui satisfont aux conditions d’admission comme membre d’une de ces associations.
Conjoint - La personne avec qui vous êtes légalement marié, ou une personne qui habite avec vous de façon continue depuis au moins un an et avec qui vous vous affichez publiquement comme conjoints.
Preuve d’assurabilité - Déclaration prouvant la condition physique d’une personne, l’emploi qu’elle occupe ou tout autre facteur ayant une incidence sur l’acceptation de sa demande d’assurance.
Prestations au survivant - Permet aux personnes à charge d’un employé décédé de conserver leur couverture pour une période déterminée. Elles sont généralement exonérées de primes durant cette période. Voir Exonération de primes.

Assurance vie temporaire - Couverture d’assurance vie qui se termine quand l’emploi prend fin. Des politiques de transformations sont offertes.
Cessation - Un employé dont l’emploi auprès de l’employeur prend fin ou qui sort d’un régime collectif offert par l’employeur.
Âge de cessation - Âge où un employé perd sa couverture d’assurance. Voir Réduction en raison de l’âge.
Invalidité totale - Incapacité d’une personne à réaliser les tâches liées à son emploi habituel ou à tout emploi pour lequel elle serait qualifiée en raison de sa formation ou de son expérience.
Couverture de 24 heures - Assurance versant des prestations en cas d’accident ou de maladie se produisant au travail ou en dehors du travail.
Incapacité à occuper son propre emploi pendant deux ans - Définition courante de l’invalidité selon laquelle l’employé est incapable d’occuper son propre emploi durant ses deux premières années d’invalidité et est ensuite incapable d’occuper tout emploi pour lequel il est qualifié selon sa formation et son expérience.

Tarification - Processus au cours duquel une compagnie d’assurance détermine si elle est prête ou non à accepter une demande d’assurance.

Volontaire - Choisi par une personne de son propre gré. Fait souvent référence à l’absence d’exigences minimales pour l’adhésion.

Période d’attente -Une période qui doit être écoulée pour qu’une personne devienne admissible aux avantages sociaux en vertu d’une police d’assurance collective.
Entente de dispense - Une entente jointe à une police d’assurance qui prévoit l’exclusion de certaines maladies normalement couvertes.
Exonération de la prime - Disposition selon laquelle une personne, dans certaines circonstances, continue de bénéficier d’une pleine couverture sans payer de primes. Cette disposition s’applique le plus souvent en cas d’invalidité permanente ou totale.
Loi sur les accidents du travail - Loi stipulant que les employeurs ont la responsabilité de verser des prestations et de fournir des soins aux employés qui se blessent au travail ou à cause de leur travail et de verser des prestations aux personnes à charge d’un employé décédé au travail ou à cause de son travail. Voir Déductions.

Formulaires en ligne

Il suffit d’un clic. Vous pouvez accéder aux formulaires suivants, offerts dans format PDF d’Adobe Acrobat, pour les imprimer, les remplir et les envoyer par télécopieur ou par la poste. Si vous n’avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site Web d’Adobe.

Description du régime
Programme d’assurance collective de la FHCC: Rejoignez un programme premium pour les coopératives d'habitation de 1 à 2
Programme d’assurance collective de la FHCC: Adhérez à un programme supérieur destiné à un personnel des coopératives de 3 employés ou plus
EFAP Brochure
Standard Employee Benefits Program for 1-2 Employee Co-ops
EFAP website

Adhésion et modifications
Group Benefits Plan Member Enrolment Form
Group Benefits Plan Member Change Form
Optional Life Insurance Application Form - Employee & Spouse
Policy Change Form
Payment by Monthly Pre-Authorized Chequing Form
Health Evidence Form
Group Benefits Student Eligibility Form
Request to Waive Waiting Period
Request to Waive Waiting Period (FR)
Notice of Return to Work Claim for Group Disability Benefits

Réclamations d’assurance vie
Notice of Death – Claimant Statement
Notice of Death – Plan Sponsor Statement
Proof of Death – Physician's Statement

Réclamations d’invalidité
Employer Guide to Disability claims
Living Assistance Benefit – Plan member agreement and application
Long Term Disability – Attending Physician's Statement
Long Term Disability – Plan member guide and application
Long Term Disability – Plan Sponsor Statement
Short Term Disability – Attending Physician's Statement
Short Term Disability – Plan member guide and application
Short Term Disability – Plan Sponsor Statement

Réclamations de frais médicaux et dentaires
Standard Dental Claim Form
Claim Form for Extended Health Benefits
Request for Brand Name Drug Coverage

Réclamations en cas de décès et mutilation accidentels
Dismemberment – Physician Statement
Dismemberment Statement

Liens recommandés

Sites d’entreprises
Morneau Shepell
Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Site pour les avantages sociaux
Co-operators
Clic Avantages pour les promoteurs de régime
Clic Avantages pour les participants
Association dentaire canadienne

Sites gouvernementaux
Agence des douanes et du revenu du Canada (autrefois Revenue Canada)
Régime de pension du Canada (RPC)
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