La plupart des organisations ne se considèrent pas comme des entreprises de transport, et pourtant, il leur arrive de mener des activités de transport : une commission scolaire organise le transport de ses élèves par autobus; une ferme retient les services de transporteurs pour acheminer ses produits vers le marché; une entreprise de construction déplace de l'équipement entre ses chantiers; un hôpital confie à un tiers le transport de patients. Dans chaque cas, quelqu'un donne son aval à un fournisseur de services de transport tiers, et cette décision peut engager sa responsabilité de façon concrète.

Le principe est bien établi en common law des deux côtés de la frontière : la partie qui sélectionne un fournisseur de services de transport a le devoir d'exercer une diligence raisonnable dans ce choix. Aux États-Unis, une décision de la Cour suprême rendue en mai 2026 est venue confirmer ce principe pour les courtiers de fret en particulier, en confirmant que les poursuites pour sélection négligente intentées contre eux peuvent suivre leur cours.1 L’exposition au risque juridique américain s'applique directement aux organisations qui transportent des marchandises de part et d'autre de la frontière.

Ce constat dépasse largement le cas des courtiers : quiconque choisit le fournisseur est responsable de la décision de sélection et de l'exposition au risque qui en découle. Ce risque touche toute organisation qui retient les services de transporteurs routiers, de courtiers de fret ou de fournisseurs de services logistiques (3PL). Les organisations qui gèrent bien cette réalité mettent en place un processus de sélection documenté, ce qui réduit leur exposition au risque et démontre un engagement véritable envers la sécurité des activités.

À quoi ressemble la « diligence normale » en pratique?

La diligence normale est à la portée de toute organisation prête à mettre en place une démarche bien documentée, cohérente et réfléchie dans le choix d’un fournisseur de services de transport. Une saine gestion des risques liés au transport repose sur trois pratiques :

  • Vérification documentée – Avant de retenir les services d'un transporteur routier, vérifiez son autorisation d'exploitation fédérale, son statut d'assurance et son dossier de sécurité à l'aide de bases de données publiques telles que le Safety Measurement System (SMS) de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) aux États-Unis, ainsi que le profil de transporteur du Code national de sécurité (CNS) ou les rapports sommaires de l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) au Canada. Établissez des seuils de sécurité par écrit et appliquez-les de la même façon chaque fois. Une évaluation des risques liés aux fournisseurs de services de transport cohérente vous procure un dossier sur lequel vous pouvez vous appuyer.
  • Surveillance continue – Un fournisseur qui répondait aux critères l'an dernier ne les respecte peut-être plus aujourd'hui. Revérifiez régulièrement le statut de l'autorisation, les cotes de sécurité, les résultats d'inspection et le statut d'assurance, et intervenez dès qu'un changement survient.
  • Une justification défendable – Lorsque le profil de sécurité d'un fournisseur soulève des questions, documentez les raisons pour lesquelles vous avez choisi de poursuivre avec ce fournisseur ou d'opter pour une autre solution. Une sélection fondée uniquement sur le coût, sans aucune trace de considération pour la sécurité, constitue la position la plus risquée qui soit.

Comment les contrats et la couverture d'assurance peuvent-ils renforcer votre position?

La sélection rigoureuse des fournisseurs de services de transport ne représente que la moitié du chemin. Une solide gestion des risques logistiques combine un processus de sélection documenté avec des ententes et une couverture d'assurance qui reflètent les attentes actuelles. Les ententes écrites conclues avec vos fournisseurs de services de transport doivent clairement répartir les responsabilités, établir les exigences d'assurance et inclure des dispositions d'indemnisation adaptées au mandat. Un conseiller juridique qualifié peut vous aider à confirmer que ces dispositions tiennent la route.

Du côté de la couverture d’assurance, les organisations qui font appel à des tiers pour les services de transport devraient évaluer si leur programme de responsabilité actuel couvre les risques liés à la sélection des fournisseurs. Par exemple, l'assurance des marchandises contingente et l'assurance responsabilité automobile contingente peuvent prendre le relais lorsque l'assurance du fournisseur retenu fait défaut, qu'elle soit annulée, insuffisante ou exclue au moment même où survient un sinistre.

Comprendre votre responsabilité importe surtout pour les organisations qui considèrent déjà le transport comme une fonction de gestion des risques. Pour celles qui ne le font pas encore, le moment est venu de commencer. Un programme d'assurance bien structuré protège les activités et démontre aux partenaires un engagement à renforcer la chaîne d'approvisionnement.

Le principe est simple : la partie qui prend la décision de sélection assume le risque qui en découle. Les organisations les mieux positionnées ne se contentent pas d'avoir un processus : elles peuvent prouver qu'elles l'ont suivi.

Communiquez avec les experts en transport de HUB International pour commencer à bâtir un programme solide de gestion des risques liés au transport par des tiers et une stratégie de gestion des risques liés aux fournisseurs de services logistiques (3PL).

1FreightWaves.com, « SCOTUS rules 9-0 against brokers in Montgomery case », 14 mai 2026.