Plus d’une décennie après la dernière introduction des normes de transport des poids lourds au Québec, la province a mis à jour son système de classification de la sécurité des camions pour responsabiliser davantage les camionneurs en cas d’infractions liées à la conduite et accroître la transparence.

La cote de sécurité révisée PEVL/PECVL (propriétaire, exploitant et conducteur de poids lourds) des camions, qui entre en vigueur le 15 février 2023, correspond plus étroitement aux lignes directrices en Ontario et aux États-Unis. Le système introduit une nouvelle échelle de pondération des infractions, impose un nouvel examen de conduite et de nouvelles mesures de prévention, et sépare les propriétaires des exploitants lors des audits des installations. Les modifications tiennent également compte de la taille de la flotte lors de l’évaluation des points d’infraction.

De plus, le système de notation facilitera grandement l’obtention d’informations sur les infractions. Ces changements permettront aux exploitants de flottes d’intervenir plus tôt et de démontrer plus facilement aux assureurs leurs protocoles de formation et de sécurité pour obtenir de meilleurs tarifs.

La transparence facilitera le changement

Dans le cadre de l’ancien système de notation, l’obtention d’une carte de pointage de conduite était difficile, nécessitant des frais et une attente de cinq à dix jours pour obtenir un exemplaire imprimé des dossiers. En conséquence, certains conducteurs ont pu ne pas savoir qu’ils étaient en difficulté jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour apporter un changement, et les sociétés de flottes n’étaient pas toujours informées des infractions.

Le nouveau système rend les informations facilement accessibles sur demande aux conducteurs et à leurs employeurs. Les conducteurs peuvent accéder à un résumé en direct de leur carte de pointage de conduite quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement. Cela leur permet de surveiller les infractions et les pertes de points avant qu’elles n’entraînent une conséquence officielle, comme une suspension de permis.

Les conducteurs peuvent également partager les informations avec leurs employeurs, qui pourront offrir une formation gratuite et d’autres services d’atténuation pour aider leurs conducteurs à améliorer leurs dossiers et à reprendre la route plus rapidement.

Les exploitants de flottes bénéficient également du système puisque les changements obligent désormais les conducteurs à assumer davantage la responsabilité de leurs actions, y compris les infractions au code de conduite et de sécurité ainsi que les contrôles du poids des véhicules.

Cependant, les flottes qui ne corrigent pas les comportements répétés seront plus sévèrement pénalisées dans le cadre du changement au PEVL/PECVL.

Mais les exploitants de flottes qui utilisent la transparence accrue pour surveiller les infractions commises dans un véhicule immatriculé et mettre en œuvre les changements rapidement bénéficieront d’avantages lors des renouvellements d’assurance.

Les entreprises de transport les plus performantes pourront tirer parti de ce changement de notation comme suit :

  • Vérifier les rapports PEVL/PECVL au moins une fois par mois. Il convient d’examiner l’ensemble des rapports tous les mois ou tous les deux mois pour surveiller les infractions des conducteurs ou les problèmes de véhicules. Il est également judicieux d’examiner les données et d’élaborer un plan sur la façon de gérer les infractions et de récompenser les conducteurs pour leurs bons comportements.
  • Porter attention aux modèles de comportement. Si un conducteur est cité à plusieurs reprises pour la même infraction, ou si plusieurs conducteurs sont cités pour la même infraction, la pénalité pour les flottes dans le cadre du nouveau système de notation est élevée. Si les chauffeurs d’une entreprise atteignent le seuil maximal de points pour une certaine catégorie d’infractions, le transporteur accumulera ces points majorés de 20 %, ce qui pourrait non seulement entraîner l’échec d’un audit des installations, mais aussi avoir un impact significatif sur l’assurabilité de la flotte et les prix des primes au renouvellement. Lorsque des modèles de comportement émergent, il faut prendre des mesures pour éliminer ces comportements par la formation des conducteurs, l’imposition de conséquences aux récidivistes et l’octroi de récompenses aux bons conducteurs.
  • Se concentrer sur les vérifications avant le départ. La réglementation révisée sépare les exigences de sécurité opérationnelle en deux catégories distinctes, les points de pénalité évalués pour les problèmes de sécurité des véhicules augmentant dans le cadre du nouveau système. Cela peut inclure des pénalités de notation accrues pour les conducteurs et les propriétaires en raison de défauts mécaniques et d’une négligence dans l’entretien et l’inspection de la sécurité des véhicules. Il faut exiger de tous les conducteurs qu’ils inspectent minutieusement leurs plateformes avant de conduire. Il est également bon d’offrir des formations de recyclage sur les inspections avant le départ aux conducteurs qui sont visés par une infraction liée à une négligence de l’inspection avant le départ.
  • Gérer le risque. Alors que le marché de l’assurance des transports reste serré, l’appétit des assureurs augmente pour les flottes avec de bonnes cotes PEVL/PECVL et un solide dossier de programmes d’entretien et de formation des conducteurs. Présenter aux assureurs des dossiers exemplaires de conducteurs et d’exploitants ainsi qu’une preuve de formation de recyclage des conducteurs après des infractions peut aider à montrer aux assureurs que l’entreprise prend des mesures préventives et constitue un bon risque.

Contactez les experts en assurance transport de HUB International pour en savoir plus sur les modifications des cotes PEVL/PECVL et l’atténuation des risques de la flotte.