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Nouvelles exemptions au Québec concernant les frais de défense en sus des limites d’assurance­

EN BREF

Près de six mois après la fin des consultations sur le Projet de loi 82, le règlement concernant le devoir des assureurs d’assumer les frais de défense des assurés est entré en vigueur le 6 mai 2022. Ce changement au Code civil du Québec pourrait avoir un impact sur les primes et les garanties de vos polices de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (D&O). Pour en connaître davantage sur les changements qui découlent de cette modification à la loi, écoutez notre panel d'experts alors qu'ils présentent et discutent de l'impact sur vos polices d'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants au Québec.

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