Ces taxes parmi nous

Ces taxes que nous payons nous permettent des services collectivement supportés, mais à quel prix?

Par: Joanne Déziel, avc – conseillère en assurances et rentes collectives

• Certaines des taxes que nous payons sont très visibles et on en apprécie l’impact financier via nos impôts (provincial-fédéral), taxe de vente sur les produits et services, etc.
• D’autres le sont moins en se fondant dans le prix, comme la taxe sur l’essence ou celle sur la prime d’assurance
• Saviez-vous que la taxe sur la prime d’assurance s’applique sur elle-même?  Donc, le 3,48 % de la prime totale représente en fait 3,61 % de la prime avant taxe (au 1^er avril prochain, le 3,30 % représentera 3,41 %)
• Ce 3,61 % fait partie de la prime d’assurance collective qui est payée et sur laquelle on applique aussi la taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance, 9 % au Québec.  Ce résultat fait du Québec, la province pour laquelle les taxes d’assurance collective sont les plus élevées au Canada.
• Au Québec, la portion de la prime prise à charge par l’employeur, pour la plupart des protections, devient un avantage imposable pour l’employé.  De plus, elle doit, dans une grande majorité des cas, se rajouter à la masse salariale de l’employeur sur laquelle on applique encore d’autres charges sociales.
•  L’impact est donc considérable et le résultat composé l’est d’autant plus.

Un temps de réflexion…

La famille québécoise moyenne paie 42 % de son revenu en impôts et taxes de toutes sortes.  Cela en revient à travailler près de 5 mois pour couvrir le paiement annuel des impôts et taxes. 

Bien que nous n’ayons peu ou pas de pouvoir sur les taux d’imposition et taxes applicables, nous avons TOUT le pouvoir sur notre niveau de consommation.  En le réduisant, par ricochet, on réduit également les taxes à payer.  Bien sûr, on ne peut pas couper l’essentiel mais on peut certainement considérer revenir à l’essentiel.

Le statu quo n’est plus une option…

Les régimes d’assurance collective, dans le modèle où on les connaît, pourraient être revus pour en limiter le but à une couverture dite « assurance » - une assurance permet une prestation pour un risque financier important qu’on ne pourrait entièrement supporter autrement.  Les couvertures de nos régimes actuels prévoient des remboursements soins médicaux et/ou dentaires qui sont offerts et limités à un maximum annuel.

Ces couvertures comptent pour près de 70 % du coût total de nos régimes alors que les valeurs d’assurance quant à elles, ne comptent que pour 30 % du total. 

Toutes ces valeurs comportant un maximum annuel ne sont pas des couvertures d’assurance puisqu’elles sont limitées.  Ce sont plutôt des couvertures de remboursement qui ouvrent place à une prime d’assurance établie selon l’usage qu’on en retire.  Également, plusieurs de ces services sont délivrés non taxables alors que la prime pour les couvrir sous un contrat d’assurance collective l’est (ex. : frais de services d’un dentiste, d’un pharmacien, examens de la vue, lunettes et montures, etc. – ces services ne sont pas assujettis à la taxe)

Il est possible d’actualiser nos régimes et de revoir les couvertures offertes.  Les économies ainsi dégagées pourraient être dirigées vers un véhicule d’accumulation en vue de la retraite et ainsi, ouvrir droit à une réduction de taxes.

Le moment d’agir …

Pour préserver la viabilité de nos régimes d’assurance collective, il faut maintenir notre capacité de les payer.  Les coûts liés aux avantages sociaux sont un élément important pour l’employeur.  Il faut également considérer que la population active moyenne est vieillissante et se dirige vers la retraite.  Le temps est venu d’actualiser l’offre pour satisfaire à la demande et, ainsi, positionner nos régimes en favorisant le passage à la retraite.

Votre conseiller spécialiste en avantages sociaux de HUB International est en mesure de vous accompagner dans la planification de vos régimes d’assurance et de rentes collectives.

Guide d’imposition des avantages sociaux 2021