Les cautionnements et l'assurance contre les manquements des sous-traitants aident à gérer les risques du domaine de la construction

Par Craig Tappel

La bonne nouvelle pour l'industrie de la construction nord-américaine ces jours-ci, c'est que les affaires sont en plein essor. Au Canada, les investissements prévus dans les infrastructures devraient contribuer à accroître la production à 395,6 milliards de dollars d'ici 2023 , un rebond important après la chute de l'an dernier lorsque la construction résidentielle a chuté de façon spectaculaire. Aux États-Unis, un taux de croissance annuel de 4,5% devrait pousser la production à 1,2 billion de dollars américains d'ici 2020.

La moins bonne nouvelle est la pression qu'elle exerce sur l'industrie. L'abondance de travail contribue à la peur de manquer le bateau et à la tentation de prendre plus de contrats, augmentant ainsi le risque de manquement du sous-traitant. Bien que les réclamations soient rares, les manquements du sous-traitant constituent le type de différend le plus coûteux que connaissent les entrepreneurs généraux. Le stress supplémentaire crée un effet domino sur les projets en retard, conduisant à un allongement du capital et de la main-d'œuvre et à une réduction des flux de trésorerie. D'autres sous-traitants peuvent être affectés et des retouches parfois coûteuses peuvent être nécessaires.

La gestion de ce risque se résume à l'un de ces deux outils: le cautionnement ou l'assurance contre les manquements du sous-traitant. Les deux reposent sur la composante cruciale de la préqualification des sous-traitants, mais chacun a des caractéristiques et des avantages différents. Il faut comprendre les rudiments de chacun et recevoir les conseils d'un partenaire de confiance en cautionnement et en gestion des risques pour juger de l'adéquation de l'un ou l'autre pour le projet en cours.

Cautionnement: préqualification effectuée par un tiers et transfert complet des risques

Depuis des centaines d'années, les sociétés de cautionnement proposent des services étendus de préqualification des sous-traitants pour les entrepreneurs généraux. Les sous-traitants qui satisfont aux normes de tarification rigides du cautionnement reçoivent des garanties de performance et de paiement sous la forme de cautionnements, de contrats tripartites qui sont fournis à l’entrepreneur général. Ces garanties s’accompagnent des cautionnements de soumission pendant le processus d'appel d'offres et des cautionnements de performance et de paiement lorsque le contrat est attribué.

Les cautionnements, qui sont généralement une exigence légale pour les investissements financés par l'État dans la construction, représentent un transfert de risque de l'entrepreneur général à la caution avec financement des risques et recours contre le sous-traitant. L’entrepreneur général est protégé pour l'achèvement du contrat et les remplaçants et fournisseurs du sous-traitant obtiennent également une garantie de paiement. En cas de manquement, la caution prend les dispositions nécessaires pour compléter le montant de la garantie ou paie les pertes après une enquête indépendante. Le coût des garanties est dicté par la portée du projet (taille et type de projet), ainsi que par l'expérience et la qualité de crédit du sous-traitant. Les garanties de bonne exécution et de paiement protègent pendant toute la durée du contrat jusqu'au montant du contrat.

Assurance contre les manquements du sous-traitant (ACMS): préqualification à effectuer avec différents problèmes et satisfactions

Pour les entrepreneurs généraux dont le volume de sous-traitants est supérieur à 50 millions de dollars, ce produit d'assurance peut être considéré comme une option viable. Ce n'est pas nécessairement facile, cependant. Généralement effectué par l’entrepreneur général, le processus de préqualification, par exemple, est aussi vital avec l’ACMS qu'avec les cautionnements et cela nécessite un investissement dans les infrastructures et la culture si on veut bien faire le travail.

De plus, les entrepreneurs généraux assurés doivent constituer les réserves nécessaires pour couvrir les franchises élevées et les exigences de leur quote-part qui peuvent découler des pertes des sous-traitants inscrits. Le fardeau administratif des réclamations incombe à l’entrepreneur général. En échange, l’entrepreneur général reçoit plus de contrôle sur le résultat, un processus de règlement des réclamations rationalisé et un effort de collaboration pour résoudre les problèmes au lieu d'attendre que le défaut soit examiné par un tiers. Lorsque le programme d’ACMS est bien fait (bien géré contre les pertes), l’entrepreneur général est également susceptible de voir des avantages significatifs avec des marges considérablement améliorées, un coût des primes plus faible au fil du temps et une flexibilité accrue dans la façon dont le programme est financé.

L’ACMS, qui est devenu plus accepté depuis son introduction en 1996, a gagné en popularité en tant qu'outil qui a sa place dans l'industrie de la construction en matière de gestion des risques. C’est bien d’avoir des options et de savoir s’il s’agit d’une option à considérer pour votre entreprise.

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