Quelles sont les exigences en matière d’assurance camionnage pour les propriétaires-exploitants et les flottes?

Les nouveaux propriétaires-exploitants ont besoin d’une assurance responsabilité civile principale qui respecte les minimums de la FMCSA, d’une assurance dommages physiques pour le camion et d’une assurance marchandises pour protéger le fret en transit. Les propriétaires-exploitants loués à un transporteur ont aussi besoin d’une assurance responsabilité civile hors exploitation ou d’une assurance bobtail pour couvrir le camion lorsqu’il n’est pas en service. Ceux qui exercent sous leur propre autorité d’exploitation doivent souscrire eux-mêmes l’assurance responsabilité civile principale au lieu de compter sur la police d’un transporteur. 

La combinaison exacte des garanties dépend du contrat de location ou de l’autorité d’exploitation en place. Les propriétaires-exploitants loués à un transporteur obtiennent généralement l’assurance responsabilité civile principale et l’assurance marchandises par l’intermédiaire de la police du transporteur, puis achètent eux-mêmes une assurance bobtail et une assurance dommages physiques. Les propriétaires-exploitants qui exercent sous leur propre autorité doivent avoir une police complète qui comprend l’assurance responsabilité civile principale, l’assurance marchandises, l’assurance dommages physiques et l’assurance responsabilité civile générale. Une assurance contre les accidents du travail peut aussi s’appliquer une fois que le propriétaire-exploitant embauche des conducteurs ou d’autres employés. 

L’assurance minimale requise pour un camion semi-remorque dépend du chargement qu’il transporte, selon la réglementation de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Les exigences varient selon le type de cargaison et le niveau de risque qu’elle présente :

• Fret général (véhicules de plus de 10 000 livres) — assujetti à un montant minimal de responsabilité civile de base 
• Pétrole — assujetti à un montant minimal plus élevé de responsabilité civile, en raison du risque accru de déversements et de dommages environnementaux 
• Autres matières dangereuses en vrac — assujetties au montant minimal le plus élevé de responsabilité civile, compte tenu de la gravité potentielle d’un incident impliquant ces matières 
  
  

Ces minimums fédéraux constituent un plancher, et non ce que la plupart des expéditeurs ou des courtiers exigent réellement. De nombreux contrats de transport établissent leurs propres exigences en matière de responsabilité civile, peu importe le type de cargaison, et certains ajoutent des limites d’assurance cargo selon la valeur du fret. Les transporteurs ayant des antécédents d’infractions à la sécurité ou de réclamations peuvent aussi faire face à des exigences plus élevées de la part des assureurs ou des courtiers qui cherchent à compenser le risque accru. 

Les flottes et les propriétaires-exploitants devraient aussi prévoir une couverture pour les dommages matériels, puisque les minimums de la FMCSA ne couvrent que la responsabilité pour les dommages matériels ou corporels causés à autrui, et non les dommages au camion lui-même. La couverture de responsabilité hors exploitation est un autre ajout courant; elle couvre les situations où un conducteur utilise le véhicule à des fins personnelles en dehors des trajets assignés, puisque la FMCSA et les polices de responsabilité standard ne s’appliquent généralement que lorsqu’un camion est en service.

L’assurance camion comprend plusieurs types de garanties distincts, chacun couvrant un risque différent :

• La responsabilité civile primaire couvre les dommages ou les blessures causés à autrui lors d’un accident responsable 
• L’assurance marchandises couvre le fret transporté 
• La garantie dommages matériels (collision et tous risques sauf collision) couvre le camion lui-même 
• L’assurance bobtail et la responsabilité civile hors exploitation couvrent le camion lorsqu’il n’est pas en service 
• La responsabilité civile générale couvre les risques non liés à la conduite, comme une blessure sur un quai de chargement 
• La garantie d’échange de remorques protège les remorques qu’un transporteur ne possède pas mais utilise temporairement 
• L’assurance contre les accidents du travail offre des indemnités en cas de blessure aux propriétaires-exploitants qui ne sont pas admissibles à l’indemnisation des accidents du travail 
  
  

La bonne combinaison dépend du fait que le camion soit exploité sous l’autorité d’un transporteur ou de façon indépendante, ainsi que du type de marchandises transportées. 

Démarrer une entreprise de camionnage exige plusieurs types de couverture dès le premier jour :

• Une assurance responsabilité civile principale conforme aux minimums de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) pour le type de cargaison transportée 
• Une assurance cargo pour couvrir le fret en transit 
• Une assurance dommages matériels pour les camions de l’entreprise 
• Une assurance responsabilité civile générale pour les risques non liés à la conduite 
  
  

Les nouveaux transporteurs qui demandent leur propre autorité d’exploitation doivent déposer une preuve d’assurance auprès de la FMCSA avant d’obtenir l’autorisation d’exercer leurs activités. Les prêteurs qui financent des camions ou des remorques exigent habituellement une assurance dommages matériels comme condition du prêt. Les entreprises qui louent des camions auprès de propriétaires-exploitants au lieu d’embaucher directement des conducteurs devraient confirmer comment les couvertures de responsabilité civile, de cargo et de responsabilité civile hors exploitation sont réparties entre la police de l’entreprise et la couverture de chaque propriétaire-exploitant.