De quelles assurances un concessionnaire d’automobiles et de camions a-t-il besoin?
Les concessionnaires d’automobiles et de camions ont besoin d’un ensemble de garanties conçu autour de l’assurance responsabilité civile des garagistes, y compris la responsabilité légale des garagistes, l’assurance des véhicules en stock du concessionnaire, l’assurance des biens commerciaux, l’assurance automobile des entreprises et l’assurance contre les accidents du travail. Des protections supplémentaires, comme la responsabilité civile complémentaire, l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi, l’assurance cyberrisques et l’assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O), complètent la protection des grandes exploitations ou des groupes de concessionnaires comptant plusieurs dirigeants.
La bonne combinaison de garanties dépend de facteurs propres à chaque concessionnaire : le nombre de véhicules en stock, la valeur de ce stock, le fait que le concessionnaire offre du financement ou des services de réparation, et le nombre de plaques de commerçant en circulation. Un lot de voitures d’occasion avec un seul emplacement et un concessionnaire de véhicules neufs avec service après-vente et plusieurs emplacements présentent des profils de risque différents, même si les deux reposent sur la même base d’assurance responsabilité civile des garagistes.
Le risque d’un concessionnaire diffère de celui de la plupart des entreprises commerciales, car les expositions liées aux stocks, à la responsabilité et aux biens se croisent constamment. Prenons un exemple : un véhicule sur le terrain est un stock; le même véhicule pendant un essai routier devient une exposition à la responsabilité. Déplacez-le dans l’atelier pour la remise en état, et cette voiture devient une exposition de responsabilité légale des garagistes. Les décisions en matière de garanties sont plus efficaces lorsqu’elles tiennent compte de ce mouvement plutôt que de traiter chaque exposition séparément. Les concessionnaires qui vendent des véhicules neufs et d’occasion, offrent du financement à l’interne ou exploitent un service après-vente souscrivent généralement un ensemble de garanties plus large qu’une exploitation à fonction unique, puisque chaque service supplémentaire ajoute un nouveau point d’exposition.
Oui, les essais routiers exigent une assurance responsabilité civile de concessionnaire, habituellement offerte au moyen d'une police de responsabilité civile des garagistes. Cette assurance couvre les réclamations pour blessures corporelles et dommages matériels qui découlent d'un essai routier effectué par un client à bord d'un véhicule du concessionnaire, y compris les accidents survenant hors du terrain. Elle s'applique aussi lorsque c'est un client, et non un employé, qui est au volant, ce qui la distingue d'une police d'assurance automobile commerciale standard conçue pour des conducteurs employés.
Points à considérer pour la couverture des essais routiers au titre de la responsabilité civile des garagistes :
- Confirmer que les plaques de commerçant utilisées pendant les essais routiers figurent parmi les véhicules assurés
- Vérifier si la police limite la couverture aux véhicules conduits par des employés seulement
- Vérifier le permis de conduire du client avant chaque essai routier
- Exclure de la couverture les conducteurs sans permis ou n'ayant pas l'âge requis
- Ajouter une décharge de responsabilité signée comme protection supplémentaire, bien qu'une décharge ne remplace pas l'assurance responsabilité civile des garagistes
- Examiner les conditions de couverture pour les essais routiers qui s'étendent au-delà des environs immédiats du terrain, puisque certaines polices limitent le lieu d'application de la couverture
L'assurance d'un concessionnaire prend la forme d'un ensemble de garanties articulé autour d'une police de responsabilité civile des garagistes, qui regroupe la responsabilité civile générale et la responsabilité civile automobile dans un seul formulaire. Ce regroupement permet d'éviter les lacunes qui peuvent apparaître lorsque la responsabilité civile générale et la responsabilité civile automobile sont souscrites séparément, car la cause d'une réclamation n'est pas toujours claire avant qu'elle survienne. Les concessionnaires ajoutent ensuite des garanties pour des risques précis :
- Assurance des biens commerciaux pour l'immeuble et la salle de montre
- Assurance du parc extérieur du concessionnaire (dealer open lot) pour le stock de véhicules
- Indemnisation des accidents du travail pour les employés
- Assurance responsabilité civile excédentaire (parapluie) pour les concessionnaires dont le stock est de plus grande valeur ou dont les activités sont plus importantes
Les assureurs établissent généralement le prix de l'ensemble en fonction des éléments suivants :
- La taille du concessionnaire
- La valeur du stock
- Les types de véhicules vendus
- Les services offerts, comme les travaux de réparation ou le financement
Les concessionnaires peuvent souscrire chaque garantie séparément selon une approche monoligne, ou regrouper les garanties dans une seule police multirisque pour faciliter la gestion. Les polices regroupées simplifient souvent le renouvellement et le traitement des réclamations, puisqu'un seul assureur coordonne la couverture des risques liés aux biens, à la responsabilité civile et aux véhicules, plutôt que d'imposer des processus de réclamation distincts auprès de plusieurs assureurs.
Les concessionnaires d'automobiles et de camions souscrivent habituellement quatre grands types d'assurance responsabilité civile :
- La responsabilité civile des garagistes, qui couvre les réclamations pour blessures corporelles et dommages matériels liées aux activités courantes du concessionnaire
- La responsabilité légale des garagistes pour les véhicules confiés en garde (garagekeepers), qui couvre les véhicules de clients laissés pour entretien ou en échange
- La responsabilité civile générale, qui couvre les risques non liés aux véhicules, comme les chutes dans la salle de montre
- La responsabilité civile excédentaire (parapluie), qui ajoute une couverture au-delà des limites de ces polices de base
Ces quatre garanties répondent aux risques fondamentaux auxquels fait face tout concessionnaire, qu'il s'agisse de la blessure d'un client dans la salle de montre, d'un accident pendant un essai routier ou de dommages au véhicule d'un client pendant qu'il se trouve dans l'atelier de service. Voici d'autres assurances responsabilité civile à envisager à mesure qu'un concessionnaire prend de l'expansion ou se lance dans des activités plus complexes :
- L'assurance responsabilité des pratiques d'emploi, qui couvre les réclamations comme le congédiement injustifié ou la discrimination
- L'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O), qui protège les dirigeants des grands groupes de concessionnaires contre les réclamations liées aux décisions de gestion
- L'assurance responsabilité cyber, qui couvre les risques d'atteinte à la protection des données et de cyberattaque liés aux renseignements financiers et personnels des clients recueillis pour le financement et les échanges de véhicules
Les groupes de concessionnaires comptant plusieurs établissements ou un effectif plus nombreux souscrivent souvent un éventail de garanties plus large que les concessionnaires indépendants à établissement unique, puisque plus d'employés, de transactions et de données de clients créent davantage de risques de responsabilité.
L'ouverture d'un concessionnaire d'automobiles et de camions exige le même ensemble de garanties de base qu'un concessionnaire en exploitation, articulé autour d'une police de responsabilité civile des garagistes et établi en fonction du stock initial et de l'emplacement du concessionnaire. La plupart des États exigent aussi un cautionnement de concessionnaire distinct comme condition d'obtention du permis, lequel protège l'État et les consommateurs si le concessionnaire ne respecte pas ses obligations légales ou financières. Vous aurez besoin des garanties suivantes :
- Responsabilité civile des garagistes
- Assurance du parc extérieur du concessionnaire (dealer open lot) pour le stock
- Assurance des biens commerciaux pour l'immeuble et la salle de montre
- Assurance automobile commerciale pour les véhicules appartenant au concessionnaire et munis de plaques de commerçant
- Indemnisation des accidents du travail pour les employés
La plupart des États exigent également que les concessionnaires détiennent un cautionnement de concessionnaire dans le cadre du processus d'octroi du permis, distinct de l'assurance. Ce cautionnement protège l'État et les consommateurs si le concessionnaire ne respecte pas ses obligations légales ou financières, et il est habituellement exigé avant la délivrance du permis de concessionnaire. Voici les étapes à suivre pour confirmer la couverture avant l'ouverture :
- Vérifier les exigences de couverture propres à l'État et les limites minimales auprès de l'organisme étatique responsable des véhicules automobiles ou de la délivrance des permis
- Collaborer avec un courtier d'assurance expérimenté auprès des concessionnaires pour déterminer les limites de couverture appropriées
- Fonder les décisions de couverture sur la valeur du stock, le nombre de plaques de commerçant et les services prévus
- Prévoir une marge de manœuvre pour ajuster les limites de couverture à mesure que la valeur du stock ou le nombre de véhicules augmente au cours de la première année d'exploitation
Les nouveaux propriétaires de concessionnaires ont avantage à mettre en place cet ensemble de garanties avant de conclure un bail ou une entente d'achat pour leur emplacement, puisque certains propriétaires d'immeubles et prêteurs exigent une preuve d'assurance comme condition de l'entente.
L'assurance responsabilité civile des garagistes protège les entreprises liées à l'automobile contre les réclamations pour blessures corporelles et dommages matériels découlant de leurs activités, tandis que l'assurance garagekeepers protège les véhicules des clients contre les dommages physiques lorsqu'ils sont sous la garde ou le contrôle de l'entreprise. La responsabilité civile des garagistes fonctionne comme une assurance responsabilité civile générale adaptée aux concessionnaires, aux ateliers de réparation et aux stations-service. L'assurance garagekeepers s'applique précisément lorsque le véhicule d'un client est endommagé, volé ou détruit pendant qu'il est stationné, entreposé ou réparé dans les locaux de l'entreprise.
Les deux garanties répondent à des risques différents et se complètent habituellement. La responsabilité civile des garagistes intervient lorsque des tiers sont blessés ou que leurs biens sont endommagés en raison des activités du garage, par exemple lorsqu'un client glisse dans l'atelier de service ou qu'un essai routier entraîne un accident. L'assurance garagekeepers intervient lorsque le garage cause lui-même des dommages au véhicule d'un client, comme un incendie, un vol ou une collision pendant que le véhicule attend d'être réparé sur le terrain.
L'assurance garagekeepers existe sous deux formes :
- La responsabilité légale, qui n'indemnise que lorsque l'entreprise est en faute
- La garantie directe de premier rang (direct primary), qui indemnise peu importe la faute
Les entreprises qui entreposent, réparent ou vendent des véhicules ont généralement besoin à la fois de la responsabilité civile des garagistes et de l'assurance garagekeepers pour se protéger pleinement contre l'éventail de risques liés aux activités courantes.