Assurance des risques des constructeurs c. assurance responsabilité civile générale : laquelle est préférable?

L’assurance responsabilité civile générale couvre la responsabilité légale d’un entrepreneur en cas de blessures corporelles à des tiers, de dommages matériels et de préjudices publicitaires découlant des activités de l’entreprise.  L’assurance responsabilité civile générale est habituellement souscrite sur une base annuelle et couvre un entrepreneur pour tous les projets actifs, et non un seul chantier. La plupart des contrats, permis et ententes avec les prêteurs exigent une preuve d’assurance responsabilité civile générale avant le début des travaux. 

• L’assurance responsabilité civile générale couvre habituellement :
• Les blessures corporelles subies par des tiers sur un chantier 
• Les dommages matériels causés à une structure ou à un site voisin 
• Les réclamations pour préjudices publicitaires liées aux activités de l’entreprise 
• Les travaux achevés grâce à la garantie des produits et travaux complétés 

Elle ne couvre pas les dommages à la structure en construction, qui relèvent de l’assurance des risques du constructeur. 

L’assurance des chantiers couvre les dommages matériels à une structure en construction du début des travaux jusqu’à ce que le projet soit terminé ou occupé. La couverture s’étend généralement aux matériaux de construction sur place, aux matériaux en transit et à l’équipement installé dans le cadre du projet. Certaines polices couvrent également les frais accessoires, comme la perte de revenus ou des frais de financement supplémentaires liés à un retard couvert. 

L’assurance des chantiers couvre généralement : 

• Les dommages causés à la structure par l’incendie, le vent, le vol et le vandalisme
• Les matériaux de construction sur place
• Les matériaux en transit vers le projet
• L’équipement installé dans le cadre du projet
• Les frais accessoires, comme la perte de revenus ou des frais de financement supplémentaires liés à un retard couvert 

L’assurance des chantiers est souscrite pour la durée du projet plutôt que sur une base annuelle, et la couverture prend fin une fois la construction terminée. Elle ne couvre pas les réclamations pour blessures, les erreurs de conception ni les risques liés à la responsabilité civile.

La principale différence réside dans ce que chaque police couvre : l’assurance risques des constructeurs couvre les dommages matériels à la structure et aux matériaux pendant la construction, tandis que l’assurance responsabilité civile générale couvre les réclamations liées aux blessures de tiers et aux dommages matériels découlant des activités de l’entrepreneur. L’assurance risques des constructeurs est propre au projet et expire à la fin des travaux. L’assurance responsabilité civile générale est continue et s’applique à l’ensemble des activités de l’entrepreneur. L’assurance risques des constructeurs intervient lorsqu’un incendie endommage des matériaux sur le chantier. L’assurance responsabilité civile générale intervient lorsque l’équipement d’un sous-traitant endommage une propriété voisine. Aucune de ces polices ne remplace l’autre, c’est pourquoi les projets de construction souscrivent généralement les deux.

L’assurance protège financièrement les entrepreneurs et les propriétaires de projet en transférant à un assureur le risque de dommages matériels, de réclamations pour blessures et de pertes imprévues pendant la construction. Les projets de construction comportent des investissements en capital importants, de multiples parties et des risques physiques qui peuvent entraîner des réclamations coûteuses sans la bonne couverture en place. 

L’assurance remplit plusieurs rôles dans un projet de construction : 

• Transfère à un assureur le risque financier lié aux dommages matériels et aux réclamations pour blessures
• Satisfait aux exigences contractuelles des entrepreneurs généraux, des prêteurs et des propriétaires avant le début des travaux
• Protège l’investissement en capital de multiples parties impliquées dans le projet
• Permet aux entrepreneurs de soumissionner sur des projets plus importants, puisque de nombreux propriétaires et entrepreneurs généraux n’attribuent pas de travaux sans protection documentée 

La plupart des projets de construction nécessitent à la fois une assurance des risques du constructeur et une assurance responsabilité civile générale, car chacune couvre un risque différent, et aucune ne remplace l’autre. L’assurance responsabilité civile générale ne couvre pas les dommages à la structure en cours de construction, et l’assurance des risques du constructeur ne couvre pas les réclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels subis par des tiers. Un incendie pendant la construction est un seul incident qui peut entraîner des pertes couvertes par les deux polices, l’assurance des risques du constructeur couvrant la structure endommagée et l’assurance responsabilité civile générale couvrant toute réclamation de tiers qui en découle. Les contrats, les permis et les prêteurs exigent souvent une preuve des deux avant qu’un projet puisse aller de l’avant.