Question 1

Quelles sont les exclusions courantes de l’assurance des risques des constructeurs?

Accepted Answer

Les exclusions de l’assurance des risques des constructeurs sont des causes précises de sinistre pour lesquelles une police ne versera aucune indemnité, même si la structure elle-même est par ailleurs assurée. Les exclusions courantes comprennent :

Vices de construction ou erreurs de conception
Usure normale ou détérioration graduelle
Bris mécanique
Vol commis par un employé
Guerre, mesures gouvernementales et risque nucléaire
Mouvement de terrain et inondation, bien que les deux puissent souvent être ajoutés de nouveau au moyen d’un avenant moyennant une prime supplémentaire

Comme les exclusions varient selon l’assureur et le type de projet, l’examen du libellé précis de la police en fonction de l’emplacement du projet, des matériaux et de la méthode de construction demeure le moyen le plus fiable de repérer les lacunes avant qu’elles ne deviennent problématiques. Les organisations qui travaillent avec un conseiller pour structurer leur assurance des risques des constructeurs sont mieux placées pour combler ces lacunes avant qu’un sinistre ne survienne plutôt qu’après.

Question 2

L’assurance des risques des constructeurs est-elle obligatoire?

Accepted Answer

L’assurance des risques des constructeurs n’est pas exigée par la loi dans la plupart des juridictions, mais elle est fréquemment exigée par contrat. Les parties qui demandent couramment une preuve de couverture avant le début des travaux comprennent :

Les prêteurs qui financent un projet de construction
Les entrepreneurs généraux qui embauchent des sous-traitants
Les propriétaires qui concluent une entente de construction

Même lorsqu’aucun contrat ne l’exige, l’assurance des risques des constructeurs protège la partie qui assume le risque financier pour les matériaux et la structure du projet pendant la construction, lorsque l’assurance des biens standard ne s’applique généralement pas. Les organisations qui mettent en place une couverture des risques des constructeurs tôt dans l’échéancier du projet sont en mesure de respecter les exigences contractuelles sans retarder le calendrier de construction.

Question 3

Qu’est-ce que l’assurance des chantiers ne couvre pas ?

Accepted Answer

L’assurance des chantiers ne couvre pas les catégories de pertes qui ne touchent pas directement la structure physique et les matériaux en cours de construction, même lorsque ces pertes sont liées au même projet. Les catégories généralement exclues comprennent :

La responsabilité civile pour les blessures corporelles ou les dommages matériels causés à des tiers, qui relève de l’assurance responsabilité civile générale
La structure existante dans la plupart des projets de rénovation, à moins qu’elle ne soit spécifiquement ajoutée
Les outils et l’équipement des entrepreneurs
Les blessures subies par les employés, qui relèvent de l’assurance contre les accidents du travail
La perte de revenus d’entreprise causée par un retard de construction, à moins qu’un avenant pour retard d’achèvement ne soit souscrit séparément

Les organisations qui élaborent une stratégie complète de gestion des risques pour un projet de construction associent généralement l’assurance des chantiers à une assurance responsabilité civile générale, à l’assurance contre les accidents du travail et, lorsque pertinent, à une garantie pour retard d’achèvement afin de combler ces lacunes.

Quel type de dommages l’assurance des risques des constructeurs couvre-t-elle réellement?