HUB Capital Inc. et HUB Financial Inc. 

Notre programme d’assurance responsabilité professionnelle (E&O) s’applique aux :

• courtiers financiers HUB autorisés à vendre de l’assurance vie et de l’assurance accidents et maladie, des fonds distincts, ainsi qu’à ceux qui sont également inscrits auprès de la MFDA pour vendre des fonds communs de placement
• représentants de HUB Capital dont le courtier en fonds communs de placement est HUB Capital Inc., et qui sont autorisés à vendre de l’assurance vie et de l’assurance accidents et maladie, des fonds distincts et sont inscrits auprès de la MFDA pour vendre des fonds communs de placement.

Sont également couverts par cette police :

• Les employés de la personne assurée, y compris les adjoints autorisés et non autorisés, dans l’exercice de leurs fonctions d’adjoint (c.-à-d. qu’ils ne gèrent pas leur propre portefeuille de clients et ne fournissent pas de services professionnels de conseiller)
• Les gestionnaires ou superviseurs de la personne assurée, mais uniquement en ce qui concerne la responsabilité découlant des activités de la personne assurée dans l’exécution de services professionnels (c.-à-d. que le gestionnaire ou le superviseur ne doit pas gérer son propre portefeuille de clients)
• Toute société personnelle, mais uniquement en ce qui concerne la responsabilité découlant des activités de la personne assurée dans l’exécution de services professionnels
• Toute entreprise, mais uniquement en ce qui concerne sa responsabilité du fait d’autrui engagée dans l’exécution de services professionnels par une personne assurée pour un client
• Les conjoints et les successions, mais uniquement pour la prestation de services professionnels par la personne assurée

Remarque : Toute personne physique ou morale cherchant à être couverte par cette police sur la base de la définition de personne assurée fournie ci-dessus doit produire un certificat d’assurance valide comme preuve d’une telle couverture.

Veuillez prendre connaissance des détails importants suivants concernant la police d’assurance HUB Capital/HUB Financial :

• Période d’assurance : 1 janvier 2026 – 1 janvier 2027
  Les primes sont calculées au prorata selon la date d’achat.
• Limites d’assurance : Conformément à la limite souscrite, comme indiqué sur le certificat d’assurance émis
  Il n’y a pas de plafond global du programme.
• Territoire : S’applique uniquement aux réclamations présentées contre la personne assurée partout dans le monde, pourvu que les poursuites ou procédures judiciaires soient intentées contre l’assuré au Canada, aux États-Unis, dans leurs territoires ou possessions, ou dans le district de Columbia.
• Franchise : 1 000 $ pour les réclamations liées à l’assurance vie et aux fonds communs de placement
• Frais de défense : En sus de la limite de responsabilité
  La franchise ne s’applique pas aux frais de défense.
• Actes antérieurs : Sont couverts à compter de la date d’entrée en vigueur de la première police d’assurance responsabilité professionnelle sur base de réclamations de l’assuré pour des services professionnels fournis, à condition que cette couverture ait été maintenue en vigueur sans interruption et qu’aucune date de rétroactivité ne s’applique. Exclusion en cas de connaissance préalable des circonstances.
• Couverture pour comparution devant un organisme disciplinaire : Sous-limite de 20 000 $ par agent assuré, sans franchise, sans plafond global de police (chaque conseiller assuré peut déclencher cette couverture)
• Couverture de responsabilité du fait d’autrui pour les cabinets : S’étend à l’agence générale administratrice (MGA) par l’intermédiaire de laquelle le conseiller est autorisé à exercer ses activités
• Couverture de période de déclaration prolongée : De 1 à 10 ans peuvent être souscrits

Cette couverture de responsabilité professionnelle (E&O) est destinée à votre société autorisée en assurance de personnes et constitue une police distincte de votre couverture E&O individuelle.

Si votre société autorisée en assurance de personnes est une « société personnelle » et répond aux paramètres suivants, il se peut que vous n’ayez pas besoin de cette police distincte :

1. Elle appartient uniquement au conseiller assuré; et
2. Elle ne compte aucun autre conseiller autorisé représentant la société; et
3. Elle n’a aucun employé (1 adjoint non autorisé est permis); et
4. Elle n’est PAS autorisée en Alberta, en Saskatchewan, au Québec ou à Terre-Neuve
   Dans ce cas, la couverture peut être incluse à titre de limite partagée dans votre police E&O individuelle.

Si votre société est une société personnelle qui ne répond PAS à ces paramètres, vous devrez souscrire une couverture E&O corporative distincte.

REMARQUE : La couverture de responsabilité du fait d’autrui ne constitue PAS une couverture E&O pour votre société.

*L’Alberta Insurance Council a confirmé que si un conseiller détient un permis à titre personnel et corporatif en ALBERTA SEULEMENT, le conseiller aurait BESOIN UNIQUEMENT d’une police E&O corporative distincte — il n’est pas nécessaire d’avoir à la fois une E&O personnelle et corporative. Toutefois, si le conseiller est autorisé en Alberta ainsi que dans d’autres provinces, toutes les autres provinces exigeront que le conseiller ait une couverture E&O personnelle en vigueur*

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec :

• L’équipe de conformité de l’Alberta Insurance Council :
• Téléphone : 1-800-461-3367 – poste 18
• Courriel : [email protected]

Pour souscrire une couverture E&O corporative distincte, communiquez avec Marc Perpuse, ou si vous êtes au Québec, communiquez avec Daniel Trottier.

Cette assurance offre également les garanties supplémentaires suivantes :

• Garantie pour erreur de transaction : protection maximale de 25 000 $ avec une franchise de 5 000 $, incluse dans la limite
• Prime supplémentaire de 200 $ par conseiller.
• Garantie PrivaSure (Cyber) : limite de 250 000 $, franchise de 5 000 $ - plafond global du programme de 5 000 000 $
• Incluse; aucune prime supplémentaire
• Frais de correction : limite de 25 000 $, franchise de 5 000 $
• Incluse; aucune prime supplémentaire
• Avenant en cas de rachat frauduleux : limite de 100 000 $, franchise de 1 000 $
• Incluse; aucune prime supplémentaire
  Information sur la déclaration des réclamations

Notre programme offre une couverture conforme à la réglementation pour les conseillers titulaires d’un permis en assurance vie et/ou en fonds communs de placement, partout où ils sont autorisés au Canada. Toutefois, dans les provinces où une limite d’assurance distincte est exigée pour une société ou une personne morale titulaire d’un permis, une couverture corporative doit être souscrite.

Le prix comprend une couverture contre la fraude pour les conseillers en assurance vie en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les primes seront calculées au prorata jusqu’à la date de votre demande, selon une période d’assurance du 1er janvier au 1er janvier.

Des frais de courtage de 45 $ s’appliqueront.

Représentants de HUB Capital seulement

Couverture A+B : Pour les conseillers titulaires d’un permis en assurance vie et/ou en assurance accidents et maladie, et d’un permis en fonds distincts et en fonds communs de placement.

Courtiers de HUB Financial seulement

Couverture A+B : Pour les conseillers titulaires d’un permis en assurance vie et/ou en assurance accidents et maladie, et d’un permis en fonds distincts et en fonds communs de placement. Pour les conseillers qui placent des affaires en fonds communs de placement par l’entremise d’un courtier en fonds communs autre que HUB Capital Inc.

Couverture A : Conseillers titulaires d’un permis en assurance vie, assurance accidents et maladie et fonds distincts

Représentants de HUB Capital et courtiers de HUB Financial

Couverture C : Adjoints en assurance vie titulaires d’un permis seulement