Résumé

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En établissant un régime de responsabilité professionnelle pour les conseillers internes et externes, HUB Capital Inc. et Financière HUB Inc. déploient des efforts proactifs pour protéger votre crédibilité, votre réputation et votre responsabilité civile.

Qu’entend-on par « assurance responsabilité professionnelle »?

L’assurance responsabilité professionnelle (ou l’assurance erreurs et omissions) couvre les erreurs, les omissions et les actes de négligence réels ou présumés au cours de la prestation de services professionnels à vos clients.

Admissibilité

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Seuls les employés de HUB Capital Inc., ou les agents contractuels de la Financière HUB Inc., sont admissibles à la protection.

1. Tout agent d’assurance-vie agréé et tout agent d’assurance-accidents et d’assurance-maladie agréé qui est actuellement un agent contractuel de HUB Capital Inc. ou de la Financière HUB Inc.

2. Tout membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) qui a un contrat avec un courtier de fonds communs de placement et qui est actuellement un agent contractuel de HUB Capital Inc. ou de la Financière HUB Inc. 

3. Tout employé de la personne assurée, y compris les adjoints agréés ou non, dans le cadre de ses fonctions. La protection ne s’applique pas à sa prestation de services professionnels (c.-à-d. l’adjoint ne doit pas avoir son propre volume d’affaires).

4. Tout gestionnaire ou superviseur de la personne assurée, mais seulement en ce qui concerne la responsabilité découlant des activités de la personne assurée dans le cadre de la prestation de services professionnels (c.-à-d. le gestionnaire ou le superviseur ne doit pas avoir son propre volume d’affaires).

5. Toute société personnelle, mais seulement en ce qui concerne la responsabilité découlant des activités de la personne assurée dans le cadre de la prestation de services professionnels.

6. Toute société, mais seulement en ce qui concerne sa responsabilité du fait d’autrui, découlant de la prestation de services professionnels par la personne assurée à un client.

7. Toute personne ou entité qui veut se prévaloir de la protection de la présente police à la lumière de la définition de personne assurée ci-dessus doit présenter un certificat d’assurance valide comme preuve.

Remarque : la protection s’étend aux conjoints, aux conjointes et aux propriétés, mais seulement dans le cadre de la prestation de services professionnels par la personne assurée.

Protection

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Période de validité de la police : du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (les primes sont calculées au prorata, en fonction de la date d’achat)

Limites d’assurance : limite achetée, comme indiqué sur le certificat délivré. Aucun regroupement.

Territoire : s’applique aux réclamations qui mènent à une poursuite ou une action en justice intentée contre la personne assurée, au Canada.
Franchise : 1 000 $ pour les réclamations relatives à l’assurance-vie et aux fonds communs de placement.

Frais de défense : en surplus de la limite de responsabilité. La franchise ne s’applique pas aux frais de défense.

Actes antérieurs : couverts dès la date de la première réclamation envoyée par la personne assurée, au titre de la police d’assurance responsabilité professionnelle pour les services professionnels fournis, à condition que la protection ait été maintenue valide et n’ait pas été interrompue, et qu’aucune date rétroactive n’ait été appliquée.

Protection pour les comparutions devant une entité disciplinaire : sous-limite de 20 000 $ par agent assuré, franchise de 1 000 $, aucun regroupement (chaque agent assuré peut demander cette protection).

Responsabilité du fait d’autrui pour les sociétés : la protection s’étend à l’organisme de gestion général par l’intermédiaire duquel le contrat avec l’agent a été signé.

Prolongation de la période de déclaration : possibilité d’acheter une prolongation allant d’un à dix ans. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.

Avez-vous besoin de couverture pour votre entreprise?

Notre programme offre une couverture conforme à la réglementation pour les conseillers en assurance vie et en fonds communs de placement accrédités, peu importe l’endroit au Canada où ils sont accrédités. Cependant, dans les provinces où une limite distincte d’assurance est requise pour une firme ou une société accréditée, l’achat d’une couverture d’entreprise est nécessaire.

La couverture de votre firme ou de votre société en tant qu’« assuré » :  

  • Cette couverture peut s’étendre à une société personnelle, car il s’agit d’une limite d’assurance partagée.

  • Elle ne satisfera pas aux exigences de tous les organismes de réglementation, car certains d’entre eux exigent une limite d’assurance réservée pour les sociétés d’assurance vie. Consultez l’organisme de réglementation provincial ayant accrédité votre société afin de déterminer si une limite distincte d’assurance est requise.

  • Si votre entreprise requiert une limite d’assurance distincte ou si elle ne cadre pas dans la définition d’une société personnelle, vous aurez besoin d’une assurance erreurs et omissions séparée. 

Personnes-ressources:

Au Québec ou pour obtenir de l’aide en français :

Annie Bourdages

Pour toutes les autres provinces :

Lesley Strong

Protections supplémentaires : 

  • Protection pour erreur d’opération : maximum de 25 000 $, avec une franchise de 10 000 $, y compris la limite. Prime supplémentaire de 200 $ par agent. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Avenant de PrivaSure : limite de 50 000 $, franchise de 5 000 $, aucun regroupement. Prime supplémentaire de 50 $. 
  • Produits du Marché Dispensé: sous-limite de 250,000 $, globale de limite totale 2,500,000 $, tous les assurés, franchise de 25,000 $, Prime supplémentaire de 400 $

 Information sur les réclamations

Primes

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Notes:

  • Les limites offertes à l’achat respectent les exigences réglementaires minimales dans toutes les provinces canadiennes.
  • Le prix comprend la protection contre la fraude pour les agents d’assurance-vie en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba et à Terre-Neuve.
  • Les primes seront calculés proportionnellement à la date à laquelle vous appliquez basée sur un 1er janvier - 1er janvier  période d'assurance.
  • Un frais de courtier de 45$ s'appliquera.

 

POUR LES REPRÉSENTANTS DE HUB CAPITAL SEULEMENT

OPTION A+B : pour les agents d’assurance-vie et les agents d’assurance-accidents et d’assurance-maladie ainsi que les courtiers de fonds distincts et de fonds communs de placement.

PROVINCE

LIMITES

PRIME

Toutes les provinces

1 000 000 $/2 000 000 $

495 $ par agent

Toutes les provinces

2 000 000 $/2 000 000 $

620 $ par agent

Toutes les provinces

3 000 000 $/3 000 000 $

705 $ par agent

Toutes les provinces

4 000 000 $/4 000 000 $

925 $ par agent

Toutes les provinces

5 000 000 $/5 000 000 $

1 140 $ par agent

 

Pour les Courtiers de Financière HUB Seulement

OPTION A+B : pour les agents d’assurance-vie et les agents d’assurance-accidents et d’assurance-maladie ainsi que les courtiers de fonds distincts et de fonds communs de placement. POUR LES COURTIERS QUI VENDENT DES FONDS MUTUELS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN CONCESSIONNAIRE DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT QUI N’EST PAS HUB CAPITAL INC.

PROVINCE

LIMITES

PRIME

Toutes les provinces

1 000 000 $/2 000 000 $

595 $ par agent

Toutes les provinces

2 000 000 $/2 000 000 $

720 $ par agent

Toutes les provinces

3 000 000 $/3 000 000 $

805 $ par agent

Toutes les provinces

4 000 000 $/4 000 000 $

1 025 $ par agent

Toutes les provinces

5 000 000 $/5 000 000 $

1 240 $ par agent

 

OPTION A : pour les agents d’assurance-vie et les agents d’assurance-accidents et d’assurance-maladie ainsi que les agents autorisés à vendre des fonds distincts.

PROVINCE

LIMITES

PRIME

Toutes les provinces

1 000 000 $/2 000 000 $

425 $ par agent

Toutes les provinces

2 000 000 $/2 000 000 $

530 $ par agent

Toutes les provinces

3 000 000 $/3 000 000 $

610 $ par agent

Toutes les provinces

4 000 000 $/4 000 000 $

$815 par agent

Toutes les provinces

5 000 000 $/5 000 000 $

990 $ par agent

 

Pour les Représentants de HUB Capital Inc et les Courtiers de Financière HUB

OPTION C : adjoints d’agents d’assurance-vie seulement.

PROVINCE

LIMITES

PRIME

Toutes les provinces           1 000 000 $/ 2 000 000 $          250 $ par agent

Pour nous joindre

Conseillère de confiance en assurance erreurs et omissions :

Annie Bourdages 
Tél. : (514) 284-8080
annie.bourdages@hubinternational.com